La Check-list protection sociale des entrepreneurs : les étapes clés pour être bien protégé.

Par Lily
Le 10 janvier 2023

Ça y est, vous avez décidé de franchir le pas et de vous lancer dans la création d’une entreprise ! Vous avez une très longue liste de choses à gérer et la protection sociale n’est sûrement pas dans vos priorités. C’est normal, votre priorité c’est le développement de votre activité et la concrétisation de votre idée. Il ne faut pas négliger la protection sociale pour autant. Que ce soit une obligation légale ou une sécurité supplémentaire pour réduire les risques liés à l’entrepreneuriat, la question de la protection sociale est étroitement liée à votre projet. Nous vous aidons à faire le point sur les questions à se poser et les actions à mettre en place concernant la protection sociale au moment de créer votre entreprise.

 

check list protection sociale creation d'entreprise

 

Quelles sont les caractéristiques de votre entreprise ?

 

Le statut de l’entreprise détermine le statut du dirigeant

Choisir un statut d’entreprise, c’est choisir sa protection sociale. On distingue 2 statuts d’entrepreneurs :

  • TNS (travailleur non salarié) si on est micro-entrepreneur, entrepreneur individuel en EI ou EIRL, gérant associé unique d’une EURL, gérant majoritaire d’une SARL ou associé dans une SNC.
  • Assimilé Salarié dans les autres cas.

Les dirigeants assimilés salariés bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.

Les travailleurs non salariés, bénéficient quasiment de la même couverture que les salariés sur l’assurance maladie-maternité, l’invalidité-décès et la retraite de base. En revanche, il sont beaucoup moins bien couverts voire pas du tout en ce qui concerne les arrêts de travail, les accidents du travail et maladies professionnelles ou la retraite complémentaire. Ils ne bénéficient pas non plus de l’assurance chômage.

Heureusement, les TNS ont la possibilité de mettre en place des assurances complémentaires pour bénéficier d’une aussi bonne couverture que les salariés.

En fonction de son statut d’entrepreneur, on aura donc des préoccupations différentes concernant la protection sociale.

 

La prise en compte des associés et des salariés

Il est important de prendre en compte la question des associés et des salariés quand on aborde les sujets de couverture sociale. Y aura t il des associés ? Est il prévu d’embaucher rapidement des salariés ?

Cela aura également un impact sur les choses à vérifier ou mettre en place d’un point de vue protection sociale.

 

Souscrire une mutuelle individuelle ou collective

 

La mutuelle individuelle pour les TNS

Pour rappel, la Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie parfois très faible de vos dépenses de santé. Ce taux de remboursement dépendra des prestations. Souscrire une mutuelle individuelle est donc très fortement recommandé pour ne pas se retrouver en difficultés en cas de dépenses de santé importantes. Cela évitera également de négliger votre suivi médical pour des raisons financières.

Les TNS ont donc tout intérêt à souscrire une mutuelle individuelle sur-mesure pour compléter le remboursement des frais de santé de la Sécurité Sociale. L’avantage pour les TNS est qu’ils peuvent bénéficier du dispositif Madelin en choisissant un contrat de mutuelle responsable éligible. Ce n’est pas le cas des micro entrepreneurs qui n’auront aucun avantage fiscal.

Si votre conjoint.e est salarié.e, vous pouvez bénéficier des avantages de sa mutuelle entreprise. Cependant, souscrire une mutuelle individuelle est la possibilité d’avoir une couverture beaucoup plus adaptée à son état de santé et à ses besoins.

Il existe aujourd’hui des plateformes de souscription de contrats de mutuelle 100% en ligne comme Lilycare. Cela permet de comparer facilement plusieurs offres du marché en fonction de sa situation et de souscrire le contrat choisi directement en quelques clics. Zéro paperasse, zéro prise de tête : vous êtes rapidement couvert par un bon contrat, qui vous correspond.

 

Utiliser la portabilité de son ancienne mutuelle entreprise

Si vous quittez un statut de salarié pour créer votre entreprise, sachez que vous bénéficiez de la portabilité de votre mutuelle collective pendant 12 mois à compter de la date de rupture de votre contrat de travail. Cela signifie que vous bénéficiez des garanties de votre ancienne mutuelle et de son tarif avantageux. Cela permet de ne pas vous préoccuper de votre complémentaire santé au début de votre aventure entrepreneuriale.

Il faut cependant penser à en souscrire une nouvelle au bout d’un an pour ne pas se retrouver sans couverture santé complémentaire.

 

La mutuelle collective pour les salariés

Depuis 2016, il est obligatoire de proposer une mutuelle collective à partir du premier salarié embauché. Il est important de vérifier que le contrat de mutuelle respecte bien les garanties minimums et autres obligations définies par la Convention collective dont l’entreprise dépend.

Lilycare peut aussi vous aider dans cette démarche, notamment si vous dépendez de la convention Syntec. Vous pourrez vous mettre en conformité par rapport à vos obligations légales en seulement quelques clics, avec une mutuelle de bonne qualité qui respecte également vos obligations conventionnelles.

 

La mutuelle des dirigeants assimilés salariés

Si le chef d’entreprise est assimilé salarié, il peut bénéficier de la mutuelle collective de son entreprise. Il n’est cependant pas obligé de le faire et peut très bien souscrire à une mutuelle individuelle. Souscrire à sa mutuelle entreprise est cependant un avantage financier non négligeable puisque les cotisations à la complémentaire santé seront déduites du bénéfice imposable de l’entreprise.

 

Souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP pour les TNS

 

Les travailleurs indépendants ne sont pas obligatoirement couverts contre le risque d’accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP), contrairement aux salariés. Ils ont donc la possibilité de souscrire une assurance volontaire pour couvrir les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Cette assurance leur permet :

  • de bénéficier du remboursement des frais de santé à 100% voire 150% pour certaines prothèses dentaires et certains produits d’appareillage.
  • le versement d’une indemnité en capital si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10% ou d’une rente s’il est supérieur ou égal à 10%
  • la prise en charge des frais funéraires et le versement d’une rente aux ayants droit.

Ce sont des garanties que les salariés ont de façon obligatoire mais pas les travailleurs indépendants. Cette assurance leur permet donc d’être mieux couvert.

 

Mettre en place une prévoyance pour se protéger, protéger sa famille, mais aussi son entreprise

 

La prévoyance de base fournie par la Sécurité Sociale est très souvent insuffisante pour maintenir son niveau de vie quand on est entrepreneur et qu’on est dans l’incapacité temporaire ou définitive de travailler. Quand on est TNS, la prévoyance de base est encore moins intéressante que pour les assimilés salariés surtout en cas d’arrêt de travail. C’est pourquoi il est important de mettre en place des dispositifs de prévoyance complémentaire pour mieux se protéger ainsi que son entreprise.

 

La prévoyance individuelle des TNS pour protéger ses revenus

La prévoyance individuelle vient compléter les prestations insuffisantes de la Sécurité Sociale en matière de prévoyance : arrêt maladie, invalidité et décès. En tant que TNS, il est donc fortement conseillé de prévoir une assurance prévoyance individuelle pour mieux se protéger si ces situations se présentent. Versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail, d’une rente invalidité ou d’un capital décès, c’est au TNS de définir une couverture sur mesure en fonction de ses besoins et de son budget. Cette prévoyance complémentaire est d’autant plus importante si la famille dépend entièrement de l’activité professionnelle de l’entrepreneur.

En revanche, comme pour la mutuelle, le micro entrepreneur n’aura pas la possibilité de bénéficier du dispositif Madelin et de la déduction fiscale des cotisations.

Notre plateforme de souscription en ligne Lilycare vous propose désormais de souscrire des contrats de prévoyance TNS. Faites une simulation de tarif dès maintenant !

 

La prévoyance individuelle pour protéger son entreprise

En tant que chef d’entreprise, il est possible de souscrire des contrats de prévoyance spécifiques dont l’objectif sera de protéger la pérennité de l’entreprise.

  • Le contrat Homme-Clé ou Femme-Clé

C’est un contrat de prévoyance qui va couvrir le décès ou l’invalidité d’un homme ou d’une femme clé de l’entreprise. Cela peut être le dirigeant de l’entreprise, mais également un commercial ou toute personne générant une partie importante du chiffre d’affaires de l’entreprise. Ce risque peut être couvert par des assurances prévoyance spécifiques qui viennent couvrir la perte de chiffre d’affaires de l’entreprise.

  • Le contrat Croisé Associé

Le contrat Croisé Associé va permettre quant à lui de protéger les associés quelque soit le nombre. En cas de décès ou d’invalidité de l’un d’entre eux, le capital qui arrive alors pour l’associé ou les associés survivants permettra par exemple, de racheter les parts des héritiers de l’associé décédé pour éviter une situation de blocage. En complément du contrat de prévoyance croisé associé, il est fortement conseillé de rédiger également avec un avocat ou un notaire, un pacte d’associés. Ce qui permettra de bien délimiter les coûts et de bien cadrer les choses si la situation se présente.

 

La prévoyance collective obligatoire pour les salariés cadres

En cas d’embauche de salariés au statut de cadre, il est obligatoire de mettre en place une prévoyance collective. Certaines conventions collectives imposent même la mise an place d’une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés. Il faut donc bien vérifier ses obligations conventionnelles.

Sur Lilycare.fr, on propose la souscription simple et rapide, 100% en ligne, de contrats de prévoyance collective pour les entreprises de moins de 50 salariés dépendant de la convention Syntec. Faites une simulation de contrats et souscrivez directement depuis votre bureau, sans paperasse.

 

Le cas du chef d’entreprise assimilé salarié

Le chef d’entreprise assimilé salarié peut choisir soit d’adhérer à la prévoyance collective de son entreprise, soit de souscrire à un contrat de prévoyance individuel. Adhérer à la prévoyance collective aura plusieurs avantages : un prix moins élevé ainsi que des avantages sociaux et fiscaux. Il est par exemple possible de déduire des impôts les cotisations patronales pour un contrat de prévoyance collectif obligatoire.

Cependant, il pourra être tenté de prendre une assurance prévoyance individuelle. En effet, l’intérêt dans ce cas est de pouvoir se constituer une protection sur-mesure, prenant davantage en compte sa situation familiale et patrimoniale.

 

Souscrire une garantie chômage du dirigeant

 

Les entrepreneurs individuels ou dirigeants assimilés salariés ne bénéficient pas de l’assurance chômage.

Pour les travailleurs indépendants, il existe cependant depuis quelques années une Allocation du Travailleur Indépendant (ATI) en cas de cessation d’activité. Elle s’élève à 800€ par mois pendant 6 mois et est versée selon certains conditions.

Pour tous les dirigeants, il est aussi possible de souscrire une assurance chômage ou Garantie chômage du Dirigeant dans le cadre de sa prévoyance.

Tout ce qui engendre une perte d’emploi involontaire rentre dans le cadre de cette assurance qui viendra alors couvrir une partie de la perte de revenus du dirigeant. Quelque soit le statut du dirigeant , salarié ou non-salarié, le coût de l’assurance dépendra du revenu et de la couverture souhaitée.

 

Les implications sociales et fiscales de cette garantie chômage

Pour les dirigeants assimilés salariés, les cotisations sont considérées comme des charges pour l’entreprise et sont donc déductibles. Du point de vue du dirigeant, les cotisations sont considérées comme une prime exceptionnelle donnée par l’entreprise. Elles sont du coup soumises à des cotisations sociales et non déductibles du revenu imposable. En revanche, ses indemnités en cas de perte d’emploi ne seront ni soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS.

Si le chef d’entreprise est travailleur indépendant, il peut alors déduire les cotisations à cette assurance dans le cadre de la loi Madelin, sans dépasser un certain plafond. Ses indemnités en cas de perte d’emploi seront cependant imposables au titre de l’impôt sur le revenu et soumises à la CSG/CRDS.

L’un paie les cotisations sociales à l’entrée et l’autre paie à la sortie.

 

Déjà penser à sa retraite même quand on démarre dans la vie active

 

Les entrepreneurs ne pensent pas toujours à la préparation de leur retraite. Et ce d’autant plus qu’ils sont jeunes. Il est pourtant très important d’anticiper sa retraite dès que possible pour faire fructifier son épargne sur une durée plus importante.

Les dirigeants assimilés salariés sont beaucoup mieux lotis que leurs confrères indépendants en matière de retraite obligatoire puisqu’ils bénéficient de la retraite complémentaire des cadres beaucoup plus intéressante. C’est d’ailleurs sur ce volet que la différence se fait avec les TNS en matière de retraite.

Néanmoins, le dirigeant d’entreprise subit en général une chute de revenu de 60 à 70% quand il arrive à la retraite quelque soit son statut. Il est donc indispensable de ne pas s’appuyer que sur sa retraite obligatoire pour préparer sa retraite . Il existe heureusement de nombreuses façons pour l’entrepreneur de préparer sa retraite : valorisation de l’entreprise, immobilier d’entreprise, épargne salariale, PER, assurance vie …

Ces dispositifs seront plus ou moins pertinents ou possibles selon le statut de l’entrepreneur.

Chez Social Care Consulting, nous pouvons vous accompagner dans la préparation de votre retraite quelque soit votre âge ou votre statut. Contactez nous dès maintenant.

 

L’épargne salariale, pourquoi pas ?

 

Toutes les entreprises privées qui embauchent au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail, à temps plein ou à temps partiel, peuvent mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Ce dispositif avantageux permet aux salariés de se constituer un capital en plus de leur salaire grâce aux versements de l’entreprise et de bénéficier d’une fiscalité intéressante.

A noter que la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Si vous prévoyez une croissante rapide de l’effectif, gardez donc cette information en tête.

Les chefs d’entreprise assimilés salariés ou dirigeants TNS et leurs conjoints collaborateurs peuvent aussi bénéficier, sous conditions, des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans leur entreprise.

L’épargne salariale peut être très avantageuse même dans les petites structures et permettre de multiples optimisations sociales et fiscales.

Faites appel à un spécialiste de la protection sociale comme Social Care Consulting pour vous conseiller au mieux sur la mise en place de l’épargne salariale.

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