La Retraite des TNS

Les TNS comme beaucoup de salariés ne pensent pas forcément à leur retraite, surtout quand ils sont jeunes. Les TNS ont d’autant plus besoin de se poser la question d’une retraite supplémentaire qu’ils ont généralement des pensions de retraites obligatoires plus faibles que les salariés.

Pictogramme RETRAITE

Le régime de retraite obligatoire des TNS hors professions libérales réglementées.

Le régime de retraite de base de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Comme les salariés, les TNS ou travailleurs non salariés bénéficient d’un régime de retraite de base de la Sécurité Sociale des indépendants (SSI).

Les TNS concernés sont:

  • les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • les artisans inscrits au répertoire des métiers
  • les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) commerçants ou artisans
  • certains dirigeants de sociétés : les gérants majoritaires de SARL, les gérants de sociétés en commandite par actions, les associés uniques d’EURL et les associés de SNC (les autres dirigeants sont rattachés au régime de retraite obligatoire des salariés)
  • les conjoints associés et les conjoints collaborateurs des TNS
  • certaines professions particulières expressément rattachées à ce régime (exploitants d’auto-école, artisans taxi, etc.).
Illustration TNS

Les cotisations sont obligatoires et prélevées sur le chiffre d’affaires déclaré tous les mois ou tous les trimestres.

Le calcul de la pension de retraite des indépendants est le même calcul que la pension de retraite de base des salariés. Il intègre le revenu annuel moyen, le taux de liquidation de la retraite (taux plein ou non), le nombre de trimestres de cotisation effectifs et le nombre de trimestres requis en fonction de l’année de naissance de l’assuré.

La retraite complémentaire pour les TNS

Le TNS bénéficie d’une retraite complémentaire obligatoire : la Retraite complémentaire des indépendants (RCI).

La retraite complémentaire se calcule à l’aide d’un système de points. Le nombre de points acquis au cours d’une année est calculé en fonction des cotisations versées.

La valeur du point de retraite complémentaire dépendra de sa nature et de la date d’acquisition. Cette valeur est redéfinie une fois par an suivant les règles de revalorisation de la retraite de base.

La pension retraite sera ainsi calculée en fonction du nombre de points et de la valeur du point. Elle sera ensuite soit:

– versée intégralement si l’assuré a obtenu sa retraite de base à taux plein

– réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.

Les conditions de départ à le retraite sont les mêmes que le régime général (âge, durée de cotisations…).

La retraite obligatoire des professions libérales

Pour les professions libérales, il existe une caisse nationale d’assurance vieillesse spécifique: la CNAVPL, elle-même divisée en 10 sections professionnelles selon l’activité exercée. Il y a par exemple:

  • la CARMF pour les médecins,
  • la CAVP pour les pharmaciens,
  • la CARCDSF pour les dentistes et les sages-femmes,
  • la CPRN pour les notaires, etc.),
  • la CIPAV qui couvre plus de 400 autres professions libérales (architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.).

Il y a ainsi un seul régime de base pour toutes les professions libérales et 10 régimes complémentaires distincts selon l’activité du travailleur.

Pour les cotisants à la CNAVPL, le calcul de la retraite de base est fait à partir d’un système de points et non de trimestres comme pour le régime général. Ces points sont déterminés en fonction des cotisations versées et des bénéfices réalisés.

Pour la retraite complémentaire, on retrouve le même principe de points que les autres retraites complémentaires . Cependant, chaque caisse est régie par des règles différentes. Pour en savoir plus sur votre situation, vous pouvez vous rendre sur le site de votre caisse de retraite.

Les conditions de départ à la retraite sont les mêmes que pour le régime général (âge légal, âge du taux plein et durée de cotisation)

Quelles différences entre la retraite TNS et la retraite d’un salarié?

La base de calcul des cotisations n’est pas la même. Pour le cotisant au régime général , le calcul de la cotisation se fait sur le salaire brut. Pour le TNS, il se fait sur le revenu net.

Quand on regarde les taux de cotisation et l’assiette de cotisation, on remarque que le TNS cotisera moins qu’un salarié au cours de sa carrière. Sa pension de retraite sera donc moins élevée.

Par ailleurs, le salarié pourra bénéficier dans le cadre de son entreprise d’une retraite supplémentaire si l’entreprise décide de mettre en place ce dispositif de protection sociale. L’indépendant devra seul prendre la décision de préparer sa retraite et de se constituer un capital.

Le cumul des retraites en cas de changement de statut entre TNS et salarié au cours de sa carrière

En cas de changement de statut au cours de sa carrière, l’assuré percevra alors plusieurs pensions de retraite de base et complémentaire venant de plusieurs caisses de retraite.

Le site Info Retraite (lien) permet d’agréger ses droits à la retraite sur une seule plateforme grâce au numéro de sécurité sociale. Si le sujet vous intéresse, il peut être intéressant de créer un compte et d’utiliser certaines des fonctionnalités comme le simulateur de pension retraite.

Le recours à une retraite supplémentaire pour les TNS

Le régime de retraite obligatoire de l’Assurance vieillesse de la Sécurité Sociale pour les indépendants permet de recevoir une rente très souvent insuffisante par rapport à ses revenus d’actif. Il est donc recommandé de prévoir un dispositif de retraite supplémentaire afin de garantir un revenu complémentaire confortable, permettant d’aborder l’avenir en toute sérénité.

Quels dispositifs d’épargne retraite supplémentaire pour les TNS?

Ces dispositifs sont disponibles auprès d’assureurs ou d’établissements financiers à l’initiative du travailleur libéral ou indépendant. Les dispositifs les plus courants d’épargne pour la retraite sont:

  • L’Assurance Vie: ce contrat permet de placer son argent avec une fiscalité intéressante tout en garantissant une disponibilité de cette épargne en cas de besoin.
  • Le PERI ou Plan d’Epargne Retraite Individuel sur lequel le travailleur indépendant effectue des versements au cours de sa carrière et se constitue son épargne à long terme. Ce plan issu de la loi Pacte de 2019 permet notamment d’effectuer une sortie en capital ou en rente par rapport aux pensions des régimes obligatoires qui ne sont que des rentes. Il est également possible d’effectuer une sortie en capital avant le départ à la retraite en cas d’achat de sa résidence principale.

Les contrats de retraite Madelin. Vous avez peut être entendu parler des contrats de retraite Madelin. Peut être en avez vous déjà un. Ces contrats ne sont plus commercialisables depuis le 1er Octobre 2020. Les versements sur ces anciens contrats restent malgré tout possibles ainsi que la déduction fiscale.

Les anciens contrats de retraite Madelin ont été remplacés par les nouveaux PER individuels évoqués précédemment. Ils peuvent d’ailleurs être transformés ou transférés vers ces nouveaux PER individuels qui permettent une sortie en rente ET en capital à la différence des anciens contrats Madelin qui n’offraient que la possibilité de sortie en rente à la retraite.

Les prestations d’un contrat retraite Madelin sont versées sous forme de rentes viagères. Elles sont imposables après un abattement de 10 % (comme pour les pensions de retraite) et sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Assurance Maladie,CASA) à hauteur de 10,10 %.

L’avantage fiscal d’un contrat de retraite supplémentaire pour les TNS

Les cotisations versées sur les anciens contrats de retraite Madelin ou nouveaux PER sont déductibles des revenus professionnels du travailleur indépendant, professionnel libéral, dans la limite de certains plafonds  :

  • Si le bénéfice imposable est inférieur au PASS (41 136 € en 2022), le plafond de déduction est de 10 % du montant annuel du PASS : 4 113,60 €
  • Sinon, le plafond est de 10 % de la fraction du bénéfice professionnel imposable dans la limite de 8 fois le PASS, soit 32 908,80 € en 2022, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS, soit 43 192,80 € en 2022. Ce qui fait un plafond maximum à 76 101,6 €

Vous souhaitez aborder l’avenir avec plus de sérénité en vous assurant un revenu complémentaire à la retraite?

Nos conseillers sont là pour vous informer et vous guider dans la mise en place d’un dispositif de retraite supplémentaire.

Vous souhaitez être accompagné.e dans la mise en place de votre retraite supplémentaire ?