Les travailleurs indépendants cotisent moins pour leur retraite au cours de leur vie active. Ils arrivent donc à la retraite avec une pension faible, ne leur permettant pas de maintenir leur niveau de vie d’actif. Le recours à un dispositif de retraite supplémentaire individuel est donc indispensable pour les TNS . ils peuvent ainsi aborder leur retraite avec plus de sérénité. Ayant déjà séduit plus de 6M de bénéficiaires depuis sa création, le PER nouvelle génération apparait alors comme un produit d’épargne retraite particulièrement intéressant. Comment le PER fonctionne t-il ? Pourquoi séduit-il de nombreux épargnants ? On décrypte ce dispositif pour vous.
Qu’est ce que le PER TNS ?
Le PER individuel est un Plan d’Epargne Retraite souscrit par une personne physique pour constituer au cours de sa carrière professionnelle une épargne à long terme. Le TNS effectue des versements réguliers sur son PER pendant sa vie active tout en bénéficiant d’une fiscalité intéressante. Au moment de son départ à la retraite, il peut choisir de sortir son épargne en capital, en une ou plusieurs annuités, et/ou sortir son épargne en rente mensuelle.
Le TNS peut souscrire un PER à tout moment de sa vie. Mais le plus tôt, le mieux ! Il peut ainsi se constituer une belle épargne au moment de partir à la retraite et compenser sa faible pension de retraite obligatoire.
Ce dispositif issu de la loi Pacte de 2019 a été créé en prenant en compte les besoins des épargnants. D’une part, il a été calqué sur l’un des produits préférés des épargnants à savoir l’assurance vie. D’autre part, il apporte davantage de souplesse que les anciens produits d’épargne retraite à destination des TNS comme le contrat retraite Madelin. D’où son succès.
Comment fonctionne le PER individuel pour TNS ?
Le PER est géré par un organisme de gestion comme un contrat d’assurance vie. Il est généralement constitué :
- d’une partie investie dans un fonds euros au capital garanti . Ce qui permet d’avoir un rendement plus intéressant qu’un livret A sans prendre de risque.
- d’une partie investie dans des fonds d’investissement plus ou moins risqués selon le profil de l’épargnant.
Il est possible de choisir une gestion pilotée ou une gestion libre selon ses connaissances et ses besoins.
Qui peut souscrire un PER individuel ?
Le PER individuel est accessible à tout particulier résidant en France quelque soit sa situation professionnelle. Il peut être salarié, TNS ou demandeur d’emploi. Il n’y a aucune limite d’âge. Il est d’ailleurs tout à fait possible d’ouvrir un PER pour son enfant. On peut ainsi bénéficier de l’avantage fiscal en y effectuant des versements réguliers. On lui constitue aussi une épargne bloquée dont il pourra se servir au moment d’acheter sa résidence principale par exemple.
Comment débloquer un PER ?
L’épargne constituée dans le cadre du PER est bloquée jusqu’au départ à la retraite. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé :
- Invalidité du souscripteur, de ses enfants, de son conjoint ou conjointe ou du partenaire de Pacs)
- Décès de son conjoint ou conjointe ou du partenaire de Pacs
- Expiration de ses droits aux allocations chômage
- Surendettement
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale
Pour demander le déblocage anticipé du PER, il faut envoyer une lettre recommandée à l’organisme gestionnaire, avec les éléments suivants :
- Justificatif d’identité
- RIB
- Justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé
Que devient le PER TNS en cas de décès ?
En matière de succession, le PER est assez proche de l’assurance vie. En cas de décès du souscripteur, le PER est clôturé. Les sommes épargnées sont versées aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Si le décès survient avant 70 ans, un abattement de 152 500 € est appliqué sur les sommes versées sur le contrat. Le solde est alors soumis aux droits de succession.
Après 70 ans, le montant de l’épargne au delà de 30 500 € est soumis aux droits de succession.
Quels sont les avantages du PER TNS?
La déduction des versements du revenu imposable
Le PER permet de bénéficier d’un avantage fiscal sur les versements volontaires effectués sur le plan. Ces sommes sont en effet déductibles du revenu imposable de l’année en cours dans une certaine limite. Notons que les travailleurs non salariés bénéficient d’un plafond de déduction plus élevé que les autres actifs. En effet, comme ils cotisent moins durant leur vie active, l’Etat favorise leur épargne sur un PER . Cela permet de compenser des pensions de retraite obligatoire plus faibles.
Pour les TNS, cette déduction est plafonnée au plus élevé des deux montants ci dessous :
- 10 % des bénéfices imposables de l’année, dans la limite de 329 088 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 € (1 PASS et 8 PASS)
- ou 4 114 € +15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €, si ce montant est plus élevé.
L’économie d’impôt réalisée est d’autant plus importante que le taux marginal d’imposition est élevé. La déduction sera donc particulièrement intéressante pour les contribuables fortement imposés.
Mais attention, si on profite de l’avantage fiscal à l’entrée, on ne bénéficie pas de l’avantage fiscal à la sortie du contrat. Le capital ou la rente seront en effet davantage imposés. Ils ne bénéficieront pas non plus d’exonération fiscale contrairement à ceux qui ont choisi de ne rien déduire à l’entrée.
Pour choisir ou non la déduction fiscale des versements, il peut être intéressant de se faire conseiller par un spécialiste. Vous pouvez contacter nos experts Social Care Consulting pour vous guider . Ils vous aideront à faire le meilleur choix en fonction de votre situation.
La possibilité d’une sortie en capital en plus de la sortie en rente
Le nouveau PER permet au TNS d’effectuer une sortie de son épargne en capital et pas seulement en rente comme les anciens produits d’épargne retraite. Cette sortie en capital peut être intéressante en cas de besoin de fonds importants pour son projet de retraite quand on est entrepreneur. Il est également possible de combiner les deux.
Une plus grande souplesse dans le déblocage anticipé de l’épargne
Les nouveaux PER offrent une plus grande souplesse en matière de déblocage. En effet, on peut désormais débloquer son épargne retraite en cas d’achat de sa résidence principale. Cela est particulièrement intéressant pour les TNS puisque cela leur permet d’avoir un apport plus important. Quand on connait les difficultés pour obtenir un emprunt à des conditions intéressantes en tant que TNS, avoir une gros apport est un avantage considérable.
Un plan plus adapté à la fluctuation des revenus du TNS
Contrairement à l’ancien contrat Madelin, il n’y a aucune obligation de verser de l’argent chaque année sur son PER. Ce nouveau dispositif est donc beaucoup plus adapté à la fluctuation des revenus d’un travailleur non salarié. Cela permet de mieux maîtriser l’efficacité fiscale de ses versements. En effet, il alimentera son contrat les années où ses revenus sont plus importants.
Comment choisir son PER quand on est TNS ?
Il y a plusieurs points de vigilance au moment de souscrire un PER. Le plus important sont les frais prélevés tout au long de la vie du contrat.
Ils peuvent en effet fortement pénaliser la performance globale du contrat :
- Les frais d’entrée prélevés au moment de la souscription
- Les frais sur versement prélevés à chaque versement sur le contrat. Ils sont de 3% en moyenne mais peuvent atteindre parfois 5% ! Heureusement certains contrats proposent des frais à 0%.
- Les frais de gestion incontournables pour rémunérer le gestionnaire et les performances des placements. Ils tournent autour de 1%.
- Les frais d’arrérage prélevés à la sortie en cas de sortie en rente.
Il faut également bien comparer le rendement des fonds euros et les rendements historiques des fonds Unités de Compte. Cela permet en effet de déterminer la performance des différentes sociétés de gestion.
Privilégiez un PER agressif avec de bonnes performances en fonds UC si vous êtes au début de votre vie professionnelle. Si vous approchez de la retraite, choisissez des PERs plus sécurisés avec une partie dominante de fonds euros.
Quel PER pour un TNS employant un salarié ?
Les TNS employant au moins un salarié ou un conjoint collaborateur peuvent également mettre en place un PER d’entreprise. Ce dernier peut d’ailleurs être plus efficace en cas de mise en place d’un abondement venant compléter les versements volontaires effectués sur le PER d’entreprise.
PER ou assurance vie : quel placement choisir quand on est TNS ?
Malgré leurs similitudes, ces deux contrats sont très différents notamment sur un point : la liquidité !
En effet, l’épargne sur un contrat d’assurance vie est disponible à tout moment. L’épargne sur un PER quant à elle est bloquée sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé évoqués ci-dessus.
Ils ne bénéficient pas non plus des mêmes règles en matière de fiscalité.
Mais pourquoi choisir entre l’un ou l’autre ?
Il est tout à fait possible et même recommandé de souscrire les deux contrats. En effet, ils n’auront pas la même utilité tout au long de votre vie. La disponibilité de l’épargne offerte par l’assurance vie pourra être intéressante pour un travailleur indépendant en cas de baisse de son activité ou de baisse de revenus sur une période.
Que faire de son ancien contrat retraite Madelin ?
En tant que TNS, vous aviez peut être souscrit un contrat retraite Madelin. Ces contrats ne sont plus commercialisés depuis Octobre 2020. Il est cependant toujours possible de garder ses anciens contrats, d’effectuer des versements dessus et de bénéficier de l’avantage fiscal.
Il est également possible de le transférer vers un nouveau PER, sans frais si le contrat a plus de 10 ans. Sinon certains frais peuvent être appliqués.
Transférer son ancien contrat retraite Madelin vers le nouveau PER n’est pas forcément la meilleure solution selon votre situation. Cela peut être intéressant de vous faire accompagner par un spécialiste de la protection sociale comme Social Care Consulting pour analyser la pertinence ou non de le faire.
Comment souscrire un PER TNS?
Chercher soi-même
Pour souscrire un PER individuel pour TNS, vous pouvez vous renseigner par vous-même en cherchant les différentes sociétés de gestion et leur offres de PER sur Internet. Il peut s’agir de banques, d’assureurs, de sociétés de gestion en ligne etc… La concurrence est très forte sur ce marché surtout avec le succès du nouveau PER. Cette recherche peut être assez chronophage et complexe. Par ailleurs, il n’est pas toujours facile de bien comparer les différents PERs pour trouver celui correspondant le plus à ses besoins.
Faire appel à un courtier
Nous vous conseillons de faire appel à un courtier spécialisé dans la protection sociale comme Social Care Consulting dans votre recherche. Nous avons accès à une offre très large de PERs issus de nos différents partenaires. N’avoir qu’un seul interlocuteur vous fera gagner beaucoup de temps. D’autant plus que nous ne sélectionnons que les meilleurs contrats du marché que ce soit en termes de performance ou de frais.
Notre expertise et notre expérience de plus de 15 ans dans ce métier nous permettront de vous conseiller le PER le plus adapté à votre situation que ce soit votre âge, vos revenus, votre niveau d’imposition, votre profil de risque…Nous vous apporterons également des conseils sur la fiscalité la plus adaptée (à l’entrée ou à la sortie).
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