La protection sociale en France est assez complexe. D’autant plus que la législation évolue en permanence. Il est donc très facile de s’y perdre. Par exemple, certaines croyances persistent alors que les dispositifs ont évolué. On manque souvent d’information soit parce qu’on ne s’y intéresse pas, soit parce qu’on ne sait pas où trouver cette information. Demander conseil à un courtier spécialisé en protection sociale est déjà une première démarche à effectuer pour être mieux renseigné. En attendant, on vous présente 10 idées reçues qu’on retrouve très souvent chez nos clients.
Les travailleurs indépendants n’ont aucune protection sociale de la Sécurité Sociale
Tous les travailleurs indépendants y compris les micro-entrepreneurs n’ont pas une situation aussi précaire qu’on le croit concernant leur protection sociale. La législation a évolué dans le bon sens ces dernières années pour leur offrir une couverture sociale plus importante.
Ils bénéficient d’une couverture sociale obligatoire en matière de santé, prévoyance et retraite. Elle n’est certes pas toujours aussi intéressante que celle des salariés mais elle existe !
Les TNS financent leur protection sociale via les cotisations sociales prélevées sur la rémunération ou le CA déclaré.
Pour le micro entrepreneur qui bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié, le taux de cotisation est fixe et s’applique sur le revenu déclaré.
Pour les autres TNS, le taux de cotisation est variable selon le CA déclaré. Il peut aller de 0 à 6,5%.
Les entrepreneurs indépendants ne bénéficient d’aucune indemnité en cas de chômage
Il est vrai que les chefs d’entreprise TNS ne bénéficient pas de l’assurance chômage comme les salariés. Il existe cependant des dispositifs leur permettant de bénéficier d’allocations ou d’indemnités en cas de cessation de leur activité et de maintenir une rentrée d’argent.
Les chefs d’entreprise TNS peuvent par exemple bénéficier sous certaines conditions d’une Allocation du Travailleur Indépendant (ATI) en cas de cessation de leur activité. Elle est de 800€ par mois pendant 6 mois. Ce n’est pas énorme mais c’est déjà ça.
Il peut aussi également dans le cadre de sa prévoyance de chef d’entreprise souscrire à titre privé une assurance chômage du dirigeant chez un assureur. Cette assurance vient alors couvrir une partie de la perte de revenus du dirigeant.
La Sécurité Sociale couvre toutes mes dépenses de santé
La Sécurité Sociale ne couvre pas la totalité des dépenses de santé. Dans la plupart des cas, elle ne rembourse qu’une partie. En fonction des prestations, le taux de remboursement peut varier de 30 à 80%. Le reste, appelé ticket modérateur, est à la charge de l’assuré.
Il existe cependant des cas où la Sécurité Sociale seule prend en charge à 100% certains frais de santé. C’est le cas de certaines Affections Longue Durée (ALD) dites exonérantes. Il y a par exemple un AVC invalidant, la maladie d’Alzheimer, les cancers. Certaines dépenses restent néanmoins à la charge de l’assuré comme les dépassements d’honoraire ou le forfait hospitalier.
D’où l’importance voire l’obligation pour les salariés de souscrire une mutuelle santé. Elle vient compléter le remboursement de la Sécurité Sociale pour réduire le reste à charge au maximum.
Mais attention, Sécurité Sociale + mutuelle ne remboursent pas toujours la totalité des dépenses. Tout dépendra de la couverture offerte par la mutuelle.
Pour être sûr d’être remboursé à 100% sur certaines prestations, il faut d’une part souscrire une mutuelle dite responsable et d’autre part, choisir des équipements ou soins “100% santé”.
L’épargne salariale n’est que pour les grandes entreprises
Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale quelle que soit sa forme juridique, le nombre de salariés ou son domaine d’activité. Il existe la participation et l’intéressement.
La mise en place de la participation est obligatoire à partir du moment où l’entreprise compte plus de 50 salariés, pendant 12 mois au cours des 3 derniers exercices (consécutifs ou non).
Ces dispositifs permettant de verser une partie des bénéfices à ses salariés sont donc pertinents à partir du moment où l’entreprise est bénéficiaire. Ils sont mis en place dans l’entreprise à l’aide d’accords définissant le mode de calcul de la prime et les conditions d’obtention (ancienneté par exemple).
Ils apportent de nombreux avantages sociaux et fiscaux tant pour l’entreprise que pour le salarié.
Un courtier spécialisé dans la protection sociale comme Social Care Consulting peut tout à fait vous conseiller dans la mise en place de l’épargne salariale au sein de votre entreprise.
Si je quitte mon entreprise, je n’aurai plus aucune protection sociale
En cas de départ de l’entreprise, vous bénéficiez toujours d’une couverture sociale.
En cas de chômage, vous restez affilié au régime général de la Sécurité Sociale et continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Vous pouvez bénéficier de la couverture invalidité et décès sous certaines conditions. Vous validez également des trimestres de retraite.
En cas de création d’entreprise en tant qu’indépendant, vous devenez affilé à la Sécurité Sociale des indépendants et bénéficiez alors de la couverture sociale du travailleur indépendant.
Si vous êtes sans emploi et sans chômage, vous bénéficiez quand même de la protection universelle maladie qui prend en charge vos frais de santé. Il faudra cependant faire une demande de rattachement à l’Assurance Maladie.
Les travailleuses indépendantes ne bénéficient pas de congé maternité ou d’allocation maternité
Toutes les travailleuses indépendantes et conjointes collaboratrices bénéficient d’un congé maternité de 16 semaines minimum comme les salariées.
Elles bénéficient également de deux types d’allocation maternité sous certaines conditions :
- L’allocation forfaitaire de repos maternel de 3 428€
- L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité de 56,35€ par jour
L’assurée doit justifier de 10 mois minimum d’affiliation à l’Assurance Maladie et cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Une prévoyance ou une mutuelle individuelle est trop chère pour un travailleur indépendant
Pour rendre leur couverture sociale complémentaire plus accessible, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du dispositif Madelin. Ils peuvent ainsi déduire les cotisations à leur contrat de prévoyance complémentaire ou de mutuelle de leur revenu imposable.
Cela rend les contrats beaucoup plus accessibles.
Ce dispositif n’est cependant pas valable pour les micro entrepreneurs !
Il existe une telle concurrence sur le marché qu’il est possible de trouver des contrats moins chers. Mais attention à l’adéquation des garanties avec la situation de l’assuré.
C’est pourquoi il est important de bien comparer les différents contrats disponibles sur le marché et de bien se faire conseiller sur le choix des garanties et des exclusions en fonction de son état de santé.
Une mutuelle moins chère mais qui ne couvre pas ses véritables besoins, ça ne sert à rien.
La pension de retraite obligatoire versée par l’Assurance Vieillesse au moment du départ à la retraite me permettra de maintenir mon niveau de vie sans travailler.
Le taux plein de liquidation est aujourd’hui de 50% pour les salariés du secteur privé et les indépendants. Ce taux est appliqué sur le revenu mensuel moyen c’est à dire la moyenne de la rémunération brute des 25 meilleures années de carrière.
Cela signifie qu’on perd au moins 50% de sa rémunération en validant une retraite à taux plein.
Par ailleurs, la retraite de base est plafonnée et ne pourra pas dépasser 50% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Il est donc risqué de seulement s’appuyer sur sa retraite de la Sécurité Sociale.
C’est pourquoi la retraite complémentaire est également devenue obligatoire . Elle vient ensuite compléter cette retraite de base. Les règles sont différentes selon les caisses de retraite complémentaires. Il faut donc se renseigner auprès de l’organisme dont on dépend.
Quoi qu’il en soit, la retraite par répartition n’est pas suffisante pour maintenir son niveau de vie. En général, le dirigeant d’entreprise par exemple subit une chute de revenu de 60 à 70% quand il arrive à la retraite.
Il faut donc impérativement mettre en place une épargne retraite individuelle pour la compléter :
- PER
- Assurance Vie
Et puis on ne sait pas ce que nous réserve la future réforme…
Il est obligatoire de souscrire l’assurance emprunteur de sa banque.
Il est obligatoire d’avoir une assurance emprunteur en cas d’emprunt. Ce n’est pas une obligation légale mais elle est systématiquement exigée par la banque pour accorder un prêt.
Vous n’êtes cependant pas obligé de souscrire le contrat d’assurance adossé à l’offre de prêt. Vous pouvez tout à fait souscrire votre assurance de prêt chez un assureur ou un organisme extérieur à votre banque.
Les tarifs sont d’ailleurs généralement plus intéressants et vous pouvez bénéficier d’un contrat davantage sur mesure en termes de garantie. Certains situations professionnelles nécessitent parfois d’être mieux couvert sur certains risques comme l’incapacité temporaire de travailler. Un courtier spécialisé pourra vous guider dans cette recherche du bon contrat.
Par ailleurs, depuis Septembre 2022 et la mise en application de la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment. C’est donc l’occasion de faire des économies en changeant de contrat !
Les travailleurs indépendants sont moins bien couverts que les salariés sur leurs dépenses de santé
Les salariés et les travailleurs indépendants sont certes affiliés à deux organismes différents : la Sécurité Sociale pour les uns et la Sécurité Sociale des Indépendants pour les autres. Ils dépendent cependant tous du régime général de la Sécurité Sociale .
Ils bénéficient ainsi de la même prise en charge de leurs dépenses de santé de la part de la Sécurité Sociale.
La seule différence est que les salariés bénéficient automatiquement d’une assurance contre les risques Accident du Travail et Maladie Professionnelle. Les TNS doivent souscrire de façon volontaire cette assurance après de l’Assurance Maladie.
L’autre différence est au niveau de la complémentaire santé. La mutuelle est obligatoire pour les salariés alors qu’elle est facultative pour les TNS.
Néanmoins, s’il le souhaite et en souscrivant les bons contrats d’assurance santé, le travailleur indépendant peut aujourd’hui bénéficier d’une couverture santé identique à celle des salariés.
Pour tous ces sujets, les équipes de Social Care Consulting se tiennent à votre disposition ! Contactez-nous!
