Cumul Emploi Retraite : mieux le connaitre pour mieux l’utiliser

Par Lily
Le 6 février 2023

Sur 13 millions de retraités aujourd’hui en France, on estime que seulement 500 000 personnes ont bénéficié du cumul emploi retraite. Ce dispositif peu utilisé en France est largement développé dans les pays anglo saxons par exemple. Là bas, pour compenser des pensions de retraite d’Etat faibles, nombreux sont ceux qui continuent d’exercer une activité professionnelle une fois à la retraite. A l’heure des réflexions sur l’avenir de notre système par répartition, ce dispositif présente beaucoup d’avantages mais aussi encore certains inconvénients. Comment fonctionne t il et comment y avoir droit ? On répond à toutes vos questions dans cet article.

 

cumul emploi retraite

Qu’est-ce que le cumul emploi retraite ?

Le cumul emploi-retraite est la possibilité pour un retraité de cumuler sa pension de retraite obligatoire avec les revenus d’une activité professionnelle. Il est ainsi possible de reprendre une activité professionnelle dès le premier jour de sa retraite sous certaines conditions. Ce dispositif est accessible à tous les retraités quel que soit leur régime. Les modalités pourront cependant être différentes selon la caisse de retraite dont dépend le retraité (fonctionnaire, salarié, indépendant).

Il existe néanmoins deux types de cumul emploi-retraite :

  • le cumul emploi-retraite intégral pour lequel il n’y a aucune limite de revenus
  • le cumul emploi-retraite partiel ou plafonné pour lequel les revenus professionnels sont plafonnés

Le cumul emploi retraite est dit partiel dans le cas où le retraité ne remplit pas toutes les conditions pour bénéficier du dispositif intégral.

 

Quelles sont les conditions pour cumuler emploi et retraite ?

Les conditions nécessaires pour obtenir le cumul emploi retraite intégral sont :

  • Avoir atteint l’âge légal de 62 ans (pour les salariés du privé)
  • Avoir cotisé le nombre de trimestres requis, entre 160 et 172 trimestres selon son année de naissance.
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions en France et à l’étranger c’est à dire avoir fait les démarches nécessaires pour percevoir le paiement des pensions.

Si toutes ces conditions sont remplies, il est possible de cumuler sa pension de retraite et ses revenus professionnels sans limite. On peut également reprendre une activité quelle qu’elle soit dès le lendemain de son départ à la retraite.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le retraité pourra seulement bénéficier du cumul emploi retraite partiel ou plafonné en attendant d’atteindre 67 ans, l’âge du taux plein. Il pourra alors bénéficier du cumul emploi retraite intégral.

Les modalités du cumul emploi retraite partiel

Dans le cas d’un cumul emploi retraite partiel, le total des revenus du retraité (pension + revenus professionnels) ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce plafond dépend de la caisse de retraite à laquelle il est rattaché :

 

plafond cumul emploi retraite

 

Source : Retraite.com

En cas de dépassement, la pension de retraite de base sera réduite du montant du dépassement.

Par ailleurs, dans le cas d’un cumul emploi retraite partiel, il n’est pas possible de reprendre immédiatement son activité professionnelle chez son ancien employeur. Il faut en effet attendre 6 mois sinon la pension de retraite de base ne sera pas versée pendant cette période. Le versement reprendra à partir du 7ème mois après le départ à la retraite. Il est cependant possible de reprendre une activité professionnelle immédiatement dans une autre entreprise en continuant à toucher sa pension de retraite.

Le cas particulier du mandat social pour un chef d’entreprise

Pour liquider ses droits à la retraite il faut avoir cessé toute activité salariée ou non salariée. Dans certains cas, selon la durée et la nature de l’activité, il est possible pour un chef d’entreprise de conserver son activité si elle n’est pas trop importante et engendre peu de revenus. Le dirigeant d’entreprise n’est donc pas tenu de démissionner de son mandat social, si celui-ci est non-rémunéré, pour liquider ses droits à la retraite. Les modalités dépendent quand même du statut du dirigeant (assimilé-salarié ou TNS).

 

Quels sont les avantages du cumul emploi retraite?

Le cumul emploi retraite présente de nombreux avantages pour les retraités.

Le complément de revenus

Le départ à le retraite signifie pour beaucoup une grosse perte de revenus, surtout pour les chefs d’entreprise et les indépendants qui bénéficient généralement d’une retraite obligatoire plus faible que les salariés. Grâce à ce dispositif permettant de cumuler pension de retraite et emploi, ils peuvent maintenir leur pouvoir d’achat ainsi que leur niveau de vie d’actif.

Le maintien des liens sociaux

La perte du lien social est un gros problème pour beaucoup de personnes au moment de partir à la retraite. Continuer à exercer une activité professionnelle est justement le moyen de garder ces interactions avec des collègues, d’autres professionnels ou des clients. Cela permet d’assurer une transition plus douce vers un arrêt complet de son activité.

La possibilité d’assurer une passation en cas de revente de son entreprise au moment de partir à la retraite

Beaucoup de chefs d’entreprise revendent leur société au moment de partir à la retraite. Il peut être cependant intéressant pour un repreneur de garder l’ancien dirigeant à la tête de l’entreprise pendant une certaine période pour permettre une transition en douceur et assurer la passation avec le nouveau dirigeant.

 

Quels sont les inconvénients du cumul emploi retraite ?

L’inconvénient principal du cumul emploi-retraite est qu’il ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à le retraite. En effet, aucun trimestre ni point supplémentaire ne seront validés via l’activité exercée par le retraité.

Le retraité cotise pourtant à un organisme de retraite sur son salaire ou ses revenus. Les assiettes et les taux de cotisation sont identiques à ceux appliqués aux actifs . Il n’en récolte cependant pas les fruits. C’est une cotisation “à fonds perdu”.

Ce problème devrait on l’espère être corrigé dans le cadre de la réforme de des retraites en cours. Cela permettrait de rendre encore plus attractif le cumul emploi retraite.

Les autres inconvénients plus marginaux sont les potentiels risques pour la santé et l’augmentation des charges fiscales puisque les revenus augmentent par rapport à une retraite seule.

 

Quelles sont les démarches pour demander un cumul emploi retraite ?

En cas de reprise d’une activité professionnelle pendant sa retraite, il faut tout d’abord informer sa caisse de retraite complémentaire avant la reprise d’activité ou au plus tard 1 mois après. Elle informera le retraité du cumul emploi retraite dont il peut bénéficier et des modalités.

Les informations à transmettre sont :

  • Nom et adresse du nouvel employeur
  • Date du début de l’activité
  • Montant et nature des revenus professionnels
  • Régime auprès duquel il est affilié au titre de sa nouvelle activité
  • Bulletins de salaire ou documents justifiant des revenus perçus
  • Nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés (base et complémentaire) qui versent une pension à l’assuré

Le cas des travailleurs indépendants

Pour bénéficier du cumul emploi retraite, le travailleur indépendant doit cesser son activité professionnelle mais n’est pas obligé de fermer son entreprise.

S’il souhaite continuer son activité d’indépendant, il doit d’abord faire la demande de cumuler emploi et retraite auprès de sa caisse de retraite. Celle ci l’informera des modalités et plafonds de revenus éventuels (voir ci dessus)

S’il souhaite changer d’activité professionnelle, il doit fournir à sa caisse de retraite une attestation de cessation d’activité. Sur celle-ci il devra indiquer vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire lui permettant de cumuler une pension de retraite avec une activité professionnelle.

 

Quelle est la différence entre cumul emploi retraite et retraite progressive ?

Même si le principe de cumul d’une pension de retraite et de revenus professionnels est le même, les deux dispositifs sont bien différents.

La retraite progressive est possible tant que les droits à la retraite n’ont pas été liquidés. On continue ainsi à cotiser et à accumuler des droits à la retraite pour la suite même si on touche déjà une partie de sa pension.

En cumul emploi retraite, les droits ont tous été liquidés. On cotise toujours mais on n’obtient pas de droits à la retraite supplémentaires.

 

 

Le cumul emploi retraite est un excellent moyen de compléter sa pension de retraite obligatoire souvent insuffisante pour maintenir son niveau de vie. Encore faut il en avoir envie et avoir un état de santé permettant de reprendre son activité professionnelle.

L’autre moyen possible de compléter ses revenus à la retraite est de mettre en place dès que possible pendant sa vie d’actif un dispositif d’épargne retraite comme le PER. Nos conseillers Social Care Consulting peuvent vous accompagner dans cette démarche.

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