Partir travailler à l’étranger est une expérience que beaucoup de cadres et TNS tentent au cours de leur vie professionnelle. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les conséquences sur sa future retraite en France. En effet, une carrière à l’étranger peut avoir un impact significatif sur le calcul de sa pension et le nombre de trimestres validés. Dans cet article, nous examinerons les règles de calcul de la pension et les modalités de validation des trimestres en fonction du ou des pays de destination. Nous évoquerons également les stratégies pour optimiser sa retraite d’expatrié. Préparez-vous à prendre les bonnes décisions pour vous garantir une retraite sereine, même après une carrière à l’étranger.
Le statut du travailleur à l’étranger : expatrié ou détaché ?
Quand on travaille à l’étranger, il existe deux statuts possibles au regard de la protection sociale : expatrié ou détaché.
Le travailleur détaché
Le statut de salarié détaché concerne un salarié travaillant temporairement à l’étranger, pour le compte de son employeur français. Il garde donc son contrat de travail français le temps de sa mission.
Dans le cas d’un salarié détaché, le salarié tout comme l’employeur continuent de cotiser, en France, au régime général de la Sécurité Sociale pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire . Cela ne change rien concernant le calcul des trimestres ou des points pour la retraite complémentaire.
En cas de détachement dans un Etat où les règlements européens sont applicables ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention, le salarié est exonéré du versement de cotisation sociale dans cet Etat.
Quand on est TNS, il est possible de “s’auto-détacher” dans le pays où on fait une prestation de service sous certaines conditions. Il est alors possible de continuer à cotiser en France tout en étant exonéré des cotisations sociales dans l’Etat où l’on travaille.
Le travailleur expatrié
On parle de travailleur expatrié dans le cas où le travailleur est embauché dans un autre pays, par une entreprise étrangère et bénéficie d’un contrat local. Le contrat de travail français est suspendu de même que la cotisation obligatoire aux régimes de retraite de base et complémentaire. Le travailleur n’est donc plus rattaché au régime de Sécurité Sociale français.
Le travailleur expatrié relève obligatoirement du régime de retraite local et devra y cotiser. Il pourra ainsi bénéficier d’une retraite française et d’une retraite étrangère.
La validation des trimestres pour sa retraite française se fera en fonction des accords de sécurité sociale signés entre la France et le pays d’accueil.
La retraite du travailleur expatrié dans un pays de l’Union Européenne, de l’EEE ou en Suisse.
Comme vu précédemment, le travailleur expatrié doit obligatoirement cotiser au régime de retraite de son pays d’accueil. Il recevra une pension de retraite de la France mais aussi de la part des caisses de retraite nationales des pays où il a travaillé. Ces versements par les caisses étrangères seront en fonction de la durée de cotisation dans le pays.
Attention, l’âge légal de départ à la retraite n’est pas le même dans tous les pays. Le travailleur ne pourra pas forcément liquider ses droits en même temps selon les pays.
Cet accord de coordination au sein de l’UE intègre également la Suisse et les pays de l’Espace Economique Européen : l’Islande, Le Liechtenstein et la Norvège.
Le calcul de la pension de retraite en France en cas d’expatriation dans un Etat concerné par les règlements européens
Le montant de la retraite de base versée par le régime français est défini en fonction de deux calculs :
- le calcul de la retraite “nationale” :
Le nombre de trimestres cotisés ne prendra pas en compte les trimestres effectués à l’étranger. Le taux de liquidation risque donc d’être minoré sauf en cas de départ à la retraite à l’âge du taux plein. Pour rappel, le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance.
- le calcul de la retraite ”européenne “:
Ce calcul prend en compte toutes les activités exercées dans les pays de l’UE, l’EEE et la Suisse pour définir le taux de liquidation. Si l’ensemble des activités en France et à l’étranger permettent d’atteindre le nombre de trimestres requis en France, alors le taux plein est appliqué sur le salaire ou revenu moyen.
Ensuite, le résultat est rapporté à la durée réellement effectuée dans le régime français.
Après comparaison des deux résultats entre la retraite “nationale” et la retraite “européenne”, c’est le montant le plus élevé qui est retenu. A cette pension s’ajoute la pension de retraite complémentaire calculée par points.
💡 Attention, l’activité à l’étranger n’augmente pas le nombre de points obtenus auprès des régimes par point (retraite complémentaire).
Le travailleur recevra également une pension de retraite du pays dans lequel il a travaillé selon les règles de calcul locales.
Le cas du Brexit
Dans le cadre du Brexit, un accord de commerce et de coopération a été mis en application depuis le 1er Janvier 2021.
En cas de travail au Royaume Uni avant et après cette mise en application, l’accord de retrait prévoit que la coordination en matière de sécurité sociale continue à s’appliquer. Les périodes de travail au Royaume Uni restent donc prises en compte selon les modalités prévues par les règlements européens de coordination.
La retraite du travailleur expatrié dans un pays hors UE ayant signé un accord avec la France
En cas de travail dans un pays ayant signé un accord avec la France , les modalités de prise en compte et de calcul des droits dépendront des dispositions prévues dans l’accord. Ces conventions permettent de garantir les droits sociaux des personnes en mobilité entre ces deux Etats.
Quels sont les pays ayant un accord avec la France ?
Les pays et territoires ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France sont :
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée-du-Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey et Île-de-Man), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Attention, pour les TNS, le nombre de pays est plus restreint hors UE : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre et Miquelon, Tunisie, Uruguay.
Quels sont les différents types d’accord ?
Il existe trois types d’accord entre la France et les pays conventionnés :
- calcul séparé des retraites,
- comparaison entre le calcul par totalisation/proratisation et calcul séparé des retraites. Le montant le plus avantageux est retenu.
- droit d’option dans lequel on peut choisir l’une des deux options : calcul séparé ou comparaison
Renseignez vous avant de partir sur l’accord existant entre la France et votre pays de destination. Cela vous évitera de mauvaises surprises.
Le calcul de la pension de retraite des expatriés dans un pays conventionné
Chaque Etat verse la part de retraite qui lui incombe. Il existe deux modes de calcul des retraites dans ce cas.
- Le calcul par totalisation/ proratisation
Chaque organisme de retraite comptabilise l’ensemble des périodes accomplies en France et dans l’autre Etat. Il calcule ensuite la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été faite dans son seul Etat. Puis le montant de la retraite obtenu est réduit en fonction de la durée effectuée dans cet Etat par rapport à la durée d’activité totale.
- Le calcul séparé des retraites
Chaque organisme calcule la retraite à laquelle le travailleur a droit en fonction de la durée de carrière dans son Etat. Selon les accords, la détermination du taux de retraite peut se faire en comptabilisant l’ensemble des périodes accomplies, tous Etats confondus.
💡 Dans le cas d’un travail à la fois dans un pays de l’UE et dans un pays conventionné, ou alors dans le cas d’un travail dans deux pays conventionnés, une seule des deux conventions sera retenue dans le calcul de sa retraite. On ne peut pas cumuler les périodes effectuées dans l’ensemble des Etats. Il faudra donc effectuer un calcul par convention. C’est la convention la plus favorable, donnant la durée de cotisation la plus longue et le montant le plus important qui sera retenue.
Le travailleur expatrié dans un pays sans accord de Sécurité Sociale avec la France
La retraite en France est alors calculée seulement selon les périodes d’activité effectuées en France. Les activités dans ces pays ne seront pas comptabilisées.
Il est cependant possible de bénéficier d’une pension de retraite versée par ce pays si le travailleur a cotisé au régime de retraite du pays. Mais en l’absence de convention avec la France, l’expatrié devra se débrouiller seul pour faire valoir ses droits éventuels.
💡 Attention, la retraite versée par un autre Etat n’est parfois possible que si on est résident de cet Etat.
Comment optimiser sa retraite quand on est expatrié ?
Cotiser volontairement à une assurance retraite spécifique : CFE et Agirc-Arrco
- Pour les salariés
En cas d’expatriation, le travailleur n’est plus rattaché au régime de retraite de la Sécurité Sociale. Il est néanmoins possible d’adhérer volontairement à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). Il continuera ainsi d’acquérir des droits à la retraite en France et de valider des trimestres supplémentaires en France.
Pour y souscrire, le travailleur doit pouvoir justifier d’une affiliation à un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant minimum 5 ans. L’adhésion doit se faire dans un délai de 10 ans après le début de l’activité à l’étranger.
Il est également possible de cotiser volontairement à l’Agirc-Arrco :
- soit en adhérant individuellement auprès du groupe Humanis, seul habilité à recevoir une adhésion individuelle (CRE-IRCAFEX), dans un délai de 12 mois après expatriation.
- soit par l’intermédiaire de son employeur via sa caisse d’adhésion habituelle ou auprès du groupe Humanis également, dans un délai de 3 mois.
La condition d’adhésion est d’avoir déjà cotisé à l’Agircc-Arrco ou cotiser simultanément pour la retraite de base auprès de la CFE.
Ces cotisations d’assurance volontaire à une retraite complémentaire permettent ainsi d’acquérir des points supplémentaires pour les salariés expatriés.
Pour rappel, toute période d’activité à l’étranger ne donne normalement pas de points de retraite complémentaire supplémentaires.
- Pour les TNS
Pour les travailleurs non salariés, il est également possible d’adhérer à une assurance volontaire pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire selon les mêmes conditions que pour les salariés (minimum 5 ans d’adhésion à un régime obligatoire d’assurance maladie). La demande doit être faite dans un délai de 10 ans après expatriation.
Petite différence par rapport aux salariés, l’adhésion à l’assurance volontaire pour le régime de base entraîne obligatoirement l’adhésion à la retraite complémentaire associée à ce régime et au régime invalidité décès.
Racheter des trimestres en rentrant d’expatriation
Quelque soit son statut, salarié ou TNS, il est en effet possible en rentrant d’expatriation d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les années travaillées à l’étranger. Les demandes de rachat doivent être faites dans un délai de 10 ans après le dernier jour de travail à l’étranger.
Cette démarche permet de valider des trimestres supplémentaires pour agir sur le taux de liquidation de la retraite et la durée de cotisation. Les versements ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire ou du revenu moyen.
Pour racheter des trimestres de cotisation, il suffit d’en faire la demande auprès de son régime de retraite de base.
Le calcul de la pension de retraite d’un expatrié peut être très complexe. Elle dépendra des différents accords et des spécificités de chaque organisme. Il est conseiller de faire appel à un conseiller Retraite spécialisé comme Social Care Consulting pour effectuer une étude retraite sur mesure.
💡 Avant de partir en expatriation, nous vous conseillons de vous renseigner sur :
• le niveau de protection sociale de l’État dans lequel vous souhaitez vous établir : retraite, maladie, chômage, etc. ;
• la coordination des droits acquis à l’étranger avec ceux acquis dans les régimes de retraite français.
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