Plus les entreprises sont petites, moins elles sont équipées en dispositifs d’épargne salariale TPE-PME. D’après une étude Opinion Way récente , seuls 30% des salariés de TPE-PME de moins de 50 salariés disposent d’une épargne salariale. Ils sont 50% dans les entreprises de 50 à 250 salariés. Ces chiffres ont bien augmenté depuis 2019 et les mesures incitatives de la loi Pacte mais il y a encore des progrès à faire. Et pourtant, tirer parti de l’épargne salariale peut être un vrai atout dans une petite ou moyenne entreprise. Quels sont les freins à la mise en place de l’épargne salariale ? Quelles sont néanmoins les 10 raisons de le faire ? On vous explique tout dans cet article.
Qu’est ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif mis en place dans certaines entreprises. Chaque année, l’entreprise verse à chaque salarié une somme d’argent en fonction des résultats de l’entreprise. Ces dispositifs de redistribution des bénéfices sont la participation et l’intéressement. Ils peuvent être complétés par un abondement de la part de l’employeur dans certaines conditions.
Le salarié décide ensuite soit du versement immédiat de cette prime sur son compte bancaire soit de son placement sur des supports d’épargne salariale comme un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif ou Obligatoire (PERECO ou PERO).
Ce dispositif avantageux permet au salarié de se constituer un capital en plus de son salaire et de bénéficier d’une fiscalité intéressante en cas de placement sur les plans d’épargne salariale de l’entreprise. En effet, le salarié sera exonéré de l’impôt sur le revenu sur cette somme au bout de 5 ans sauf cas de déblocage anticipé. Ces sommes restent néanmoins soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS).
Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale quelle que soit sa forme juridique, le nombre de salariés ou son domaine d’activité.
Quels sont les freins à la mise en place de l’épargne salariale dans une TPE-PME ?
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, on retrouve très souvent les mêmes freins à la mise en place de l’épargne salariale. Heureusement, depuis quelques années et notamment la loi Pacte, de nombreuses initiatives permettent de faciliter la mise en place de l’épargne salariale dans les TPE et PME.
Les idées reçues sur l’épargne salariale
Beaucoup d’employeurs pensent par exemple que l’épargne salariale n’est accessible qu’aux très grandes entreprises. Pas du tout ! Il est possible de la mettre en place à partir de 1 salarié.
Un sujet parfois complexe et fastidieux
L’épargne salariale apparait comme un sujet compliqué car elle implique une connaissance des lois et dispositifs réglementaires mais elle implique également des connaissances financières pour évaluer la performance des différents plans d’épargne salariale.
La difficulté à choisir le bon dispositif
Face à la multiplicité des plans d’épargne disponibles et des mécanismes, il n’est pas toujours facile de faire le bon choix. C’est pourquoi on conseille de se faire accompagner pour limiter le risque de se tromper.
Les dirigeants manquent de temps et de ressources pour s’occuper du sujet
Particulièrement dans les petites structures, c’est le dirigeant qui s’occupe de la mise en place de l’épargne salariale. Il n’a pas forcément beaucoup de temps à y consacrer.
La peur du coût pour l’entreprise
La mise en place de dispositifs d’épargne salariale coûte de l’argent à l’entreprise. C’est elle notamment qui prend en charge les frais de gestion des plans d’épargne salariale. Mais c’est très souvent largement compensé par les gains engendrés grâce à la motivation des salariés et les avantages sociaux et fiscaux.
Quelles sont les 10 raisons de mettre en place l’épargne salariale dans une petite ou moyenne entreprise ?
Malgré les freins évoqués ci-dessus, il existe de nombreux avantages à mettre en place un dispositif d’épargne salariale même dans les petites entreprises. Seules conditions pour l’entreprise? Avoir au moins un salarié et faire des bénéfices !
Augmenter la rémunération globale des salariés avec un cadre fiscal avantageux
L’épargne salariale est l’opportunité de verser aux salariés un complément de revenus non soumis aux charges sociales dans les cas où le forfait social a été supprimé. Ils peuvent ainsi se constituer une épargne qui augmente leur rémunération globale. Cette épargne est bloquée pendant 5 ans pour bénéficier de l’exonération fiscale . Il existe cependant des cas de déblocage anticipé permettant de bénéficier quand même de l’avantage fiscal : achat de sa résidence principale, mariage ou naissance de son premier enfant par exemple.
L’épargne salariale s’avère donc généralement plus avantageuse pour l’entreprise que le versement de primes d’objectifs classiques soumises à des charges patronales allant de 25% à 42% du salaire brut !
Motiver et fidéliser ses salariés
L’épargne salariale est un puissant outil de motivation et de fidélisation des salariés. D’une part , elle intéresse les employés au bénéfice de l’entreprise et les motive à atteindre leurs objectifs. D’autre part, ce dispositif d’épargne salariale et la rémunération supplémentaire associée n’est pas forcément présent dans les autres entreprises. On sait à quel point recruter est coûteux pour les entreprises. Autant donc capitaliser sur ses employés et tenter de les fidéliser au maximum.
Attirer de nouveaux talents
L’épargne salariale est un énorme avantage concurrentiel lors du recrutement de nouveaux talents pour l’entreprise. Elle peut faire la différence pour un bon candidat au moment de choisir son nouvel employeur. Tout comme peuvent l’être les dispositifs de protection sociale et les différents avantages en nature.
Optimiser sa rémunération en tant que dirigeant
Les dirigeants assimilé salariés sont éligibles à tous les dispositifs d’épargne salariale et bénéficient des mêmes avantages en matière d’exonération. Pour les dirigeants TNS, ils peuvent en bénéficier seulement si les règlements et accords d’entreprise le prévoient expressément.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, il pourra alors bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement), tant qu’il y a au moins un salarié dans l’entreprise.
Dans une entreprise de 50 à 250 salariés, il pourra seulement bénéficier de l’intéressement et de l’abondement. L’épargne salariale permet ainsi au dirigeant de se constituer un capital tout en bénéficiant d’exonérations fiscales importantes. De même pour le conjoint collaborateur.
Il existe des plafonds pour les primes d’intéressement, les primes de participation et l’abondement mais en combinant judicieusement les différents outils d’épargne salariale, le dirigeant peut prétendre à un complément de revenus maximal de 71 577 €/an non-soumis à charges salariales, ni à l’impôt sur le revenu s’il est placé sur les plans d’épargne salariale.
Utiliser le levier de l’abondement
L’abondement c’est la somme que peut verser l’employeur en complément des versements effectués sur les plans d’épargne salariale (PEE ou PERCO) par les salariés. Cela permet de :
- favoriser l’investissement des primes reçues par le salarié dans les plans d’épargne de l’entreprise plutôt que de demander le versement immédiat.
- aller au delà des plafonds des primes d’intéressement et de participation qui s’élèvent à 75% du PASS (32994€ en 2023) pour chaque prime.
C’est un moyen d’augmenter les sommes versées sur les plans d’épargne avec des conditions intéressantes. L’abondement est cependant plafonné. Il ne peut pas excéder 3 fois le montant des versements du salarié et est limité à 8% du PASS (3519,36€ en 2023) pour le PEE et 16% du PASS (7038,72€ en 2023) pour le PERCO et le PER.
Réduire la fiscalité de l’entreprise
L’épargne salariale bénéficie d’un cadre fiscal avantageux pour les salariés mais également pour les entreprises. En effet, il est possible pour l’entreprise de déduire toutes les primes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement et abondement) de son bénéfice imposable. Ce qui peut réduire considérablement son impôt sur les sociétés (IS). Il existe des dispositions spéciales pour les entreprises non soumises à l’IS.
Bénéficier d’un cadre social avantageux
Les sommes versées au titre de l’abondement, l’intéressement ou de la participation sont exonérées de charges patronales pour l’entreprise mais soumises à la CSG et CRDS pour le salarié.
Par ailleurs, la loi Pacte a défini des dispositions sociales encore plus avantageuses pour les entreprises de moins de 250 salariés et plus particulièrement pour les entreprises de moins de 50 salariés. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été intégralement supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur au taux normal de 20% . Il est prélevé sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations sociales mais assujettis à la CSG.
La suppression du forfait social s’applique également aux entreprises entre 50 et 250 salariés, mais seulement sur les primes d’intéressement. Il est cependant maintenu sur les primes de participation et l’abondement avec un taux de 16% sur les versements alimentant un PERCO.
C’est donc un véritable aubaine pour les TPE et PME de moins de 50 salariés !
Des démarches simplifiées
La mise en place de dispositifs d’épargne salariale se fait via un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants ou via décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Depuis la loi Pacte, des modèles simplifiés d’accords-type négociés au niveau de la branche et adaptés au secteur d’activité sont mis à disposition en ligne sur le site du ministère du Travail . Le but étant de faciliter le déploiement des dispositifs d’épargne entreprise dans les PME qui n’ont pas toujours les ressources telles qu’un service juridique spécialisé pour le faire.
Il faut ensuite déposer obligatoirement l’accord sur la plateforme de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour qu’il puisse être contrôlé et validé.
L’employeur doit ensuite obligatoirement informer ses salariés de la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale.
Des solutions d’épargne salariale innovantes et adaptées
Il existe aujoud’hui des plans d’épargne salariale clé-en-main particulièrement adaptés aux TPE-PME et facilitant la mise en place de l’épargne salariale : les plans d’épargne inter-entreprises (PEI) et les plans d’épargne retraite collective inter-entreprises (PERCOI).
Les formules standardisées proposées par ces plans permettent de réduire les coûts de mise en place et de fonctionnement en les mutualisant avec d’autres entreprises.
Des professionnels pour vous accompagner
Il existe des professionnels pour vous aider à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans votre entreprise. Vous pouvez faire appel à nos conseillers Social Care Consulting pour vous conseiller sur les plans d’épargne salariale les plus adaptés à votre entreprise et vous accompagner dans les démarches de mise en place et d’information de vos salariés. Contactez-nous !
