Quand on souscrit une assurance décès, c’est pour protéger ses proches en cas de disparition. Or une clause bénéficiaire mal rédigée c’est le risque de créer une situation compliquée et des retards de versement des prestations aux bénéficiaires. Il ne faut donc pas la négliger ! Que vous soyez un chef d’entreprise, travailleur non salarié ou dirigeant salarié, comprendre les subtilités de la clause bénéficiaire peut vous aider à prendre des décisions éclairées quant à la protection financière de vos proches en cas de décès. Ne laissez pas le destin décider du sort de votre capital décès, prenez les mesures nécessaires pour vous assurer que vos souhaits sont respectés. Dans cet article , on vous explique le rôle de la clause bénéficiaire, comment la rédiger et les erreurs à éviter.
A quoi sert la garantie décès dans un contrat de prévoyance ?
La garantie décès d’un contrat de prévoyance individuel ou collectif a pour objectif de protéger la famille ou les ayants-droit de l’assuré s’il décède. Elle permet de leur verser un capital décès ou une rente pour couvrir leurs besoins et leur permettre de se retourner financièrement : frais liés aux obsèques, charges courantes, futures dépenses (financement des études des enfants par exemple).
La garantie décès du contrat de prévoyance vient compléter les prestations obligatoires de la Sécurité Sociale à savoir le versement d’un capital de 3738€ si le défunt était salarié et de 8798,4€ s’il était TNS.
💡 Une garantie décès obligatoire pour les cadres
Il est obligatoire pour l’employeur de souscrire un contrat de prévoyance collectif avec au minimum la garantie décès pour les cadres ou assimilés cadres de son entreprise. En cas de manquement à cette obligation et de décès d’un salarié cadre, l’entreprise devra verser aux ayants-droit de l’assuré un capital s’élevant à 3 PASS soit près de 132 000€ en 2023 ! Mieux vaut donc ne pas l’oublier.
La clause bénéficiaire : un élément clef de la garantie décès
La clause bénéficiaire permet à l’assuré de désigner la ou les personnes qui recevront le capital décès s’il décède. La clause précise l’identité ou la qualité du ou des bénéficiaires ainsi que la répartition du capital entre eux.
Pourquoi la clause bénéficiaire est elle essentielle ?
La clause bénéficiaire est indispensable pour plusieurs raisons :
- Clarté et Sécurité Juridique :
En désignant de façon explicite un bénéficiaire, on évite toute confusion ou ambiguïté quant à la personne qui recevra le capital décès. Cela diminue ainsi le risque de litiges entre les différents ayant-droits et de sécuriser les droits des bénéficiaires désignés.
- Respect de la volonté de l’assuré défunt :
L’assuré a la possibilité d’exprimer clairement sa volonté quant à la personne ou aux personnes qui recevront le capital décès. La clause bénéficiaire permet de garantir le respect des souhaits de l’assuré en cas de décès.
- Rapidité du versement du capital décès
La désignation d’un bénéficiaire accélère le processus de règlement des prestations décès. En effet, lorsque le bénéficiaire est clairement identifié, l’assureur n’a pas besoin de rechercher les ayants droit potentiels ni de se lancer dans des procédures de succession complexes.
- Protection du patrimoine familial ou professionnel
La désignation d’un bénéficiaire peut être essentielle pour protéger le patrimoine familial ou professionnel. En désignant par exemple un conjoint ou des enfants comme bénéficiaires, le souscripteur s’assure que les prestations décès contribueront à maintenir la stabilité financière de sa famille ou d’assurer la continuité de l’entreprise.
Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?
Pour rédiger sa clause bénéficiaire, il existe deux types de désignation possibles :
La désignation nominative
La désignation nominative ou directe mentionne clairement l’identité du ou des bénéficiaires pour qu’il n’y ait aucun doute. L’assureur doit pouvoir retrouver facilement les personnes désignées. Il faut donc préciser :
- les nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et adresse.
- le rang de priorité et la part de chacun si plusieurs bénéficiaires sont désignés
- les bénéficiaires subsidiaires dans le cas où l’un des bénéficiaires décède prématurément.
L’assuré est libre de choisir qui il veut comme bénéficiaire du contrat. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, sans lien de parenté avec le souscripteur.
Les avantages de cette désignation sont :
- une clarté absolue quant aux bénéficiaires des prestations de l’assurance, sans risque de confusion ou de mauvaise interprétation.
- le contrôle total sur la répartition des prestations (proportion ou montant) si celle-ci n’est pas égale entre les bénéficiaires.
- la réduction du risque de contestation de la part des membres de la famille
La désignation indirecte
La désignation indirecte ou désignation par clause-type permet la désignation de bénéficiaires par leur qualité et non leur identité. Il peut s’agir par exemple de “mon conjoint”, “mes enfants”. L’assureur propose généralement des clauses types pré-rédigées indiquant les bénéficiaires et leur rang comme par exemple : “Votre conjoint ou partenaire de Pacs, vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, vos éventuels ascendants.” Le bénéficiaire devra pouvoir justifier de cette qualité au jour du décès de l’assuré.
Pour éviter l’absence de bénéficiaires, il est parfois plus simple de choisir l’option “mes héritiers”, plus flexibles en cas de changement de situation.
Les avantages de cette désignation indirecte sont :
- la flexibilité : le souscripteur peut définir des critères plus généraux. Cela lui offre une plus grande souplesse en cas de changements familiaux ou de circonstances imprévues.
- la simplicité : cette désignation facilite les mises à jour en cas de modifications familiales telles que la naissance d’un enfant ou un remariage.
- le respect de la vie privée : elle offre un niveau supplémentaire de confidentialité en utilisant des critères généraux.
Quelle désignation choisir ?
Le choix de la désignation la plus adaptée dépendra de la situation personnelle de l’assuré, de sa situation familiale ou de son plan de succession à un moment de sa vie. Si l’assuré a une volonté de transmission précise, il devra choisir la désignation nominative. Sinon, la désignation indirecte conviendra parfaitement.
Nous vous conseillons de faire appel à un expert pour vous aider à rédiger au mieux la clause bénéficiaire de votre contrat. En fonction de votre situation personnelle et de vos désirs de transmission, il saura rédiger la clause bénéficiaire la plus juste en accord avec les règles légales en vigueur.
Les erreurs à éviter dans la rédaction de sa clause bénéficiaire
Les erreurs à éviter lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire sont :
- Ne pas désigner de bénéficiaire : les prestations décès peuvent alors être soumises aux règles légales ou aux politiques de l’assureur et ne plus correspondre aux souhaits de transmission de l’assuré.
- Désigner le ou les bénéficiaires de façon incomplète en cas de désignation nominative, au risque de ne pas pouvoir clairement les identifier et de causer des litiges entre les ayants-droit.
- Oublier de mentionner les bénéficiaires subséquents c’est à dire les bénéficiaires en cas de décès des bénéficiaires désignés en premier. La clause doit mentionner ces bénéficiaires pour éviter toute incertitude quant à la répartition des prestations décès.
- Rédiger une clause ne correspondant pas à la situation personnelle du souscripteur. Il risque alors de se retrouver sans bénéficiaire et le capital sera réintégré à sa succession.
- Ne pas mettre à jour régulièrement sa clause bénéficiaire, surtout en cas de changement de situation personnelle. C’est la garantie de voir ses souhaits de transmission respectés.
Quand modifier la clause bénéficiaire de son contrat de prévoyance ?
La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment et sans conditions particulières.
Il est conseillé de la modifier dans les cas suivants :
- Changement de situation familiale : mariage, divorce, enfant, remariage, enfant issu d’un nouveau mariage. Ces événements peuvent influencer les souhaits de l’assuré concernant la répartition des prestations décès. Il est donc essentiel de mettre à jour la désignation des bénéficiaires en conséquence.
- Décès ou incapacité d’un bénéficiaire désigné : il est alors recommandé de réviser sa clause bénéficiaire pour désigner de nouveaux bénéficiaires
- Changement dans ses relations personnelles ou professionnelles : partenariats commerciaux ou lien familiaux renforcés par exemple
- Changement d’objectif : si l’assuré souhaite désormais soutenir une cause caritative au lieu ou en plus de protéger sa famille par exemple.
- Changement de réglementation ou de législation pouvant avoir une influence sur la désignation du bénéficiaire.
N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel comme Social Care Consulting ou à votre assureur.
Comment modifier sa clause bénéficiaire ?
Cela dépendra de chaque assureur. Dans un premier temps, il faut donc vérifier les modalités du contrat de prévoyance afin de connaitre la procédure spécifique de modification de la clause bénéficiaire. (formulaire, démarches particulières …)
Une fois le ou les nouveaux bénéficiaires identifiés, il faut contacter son assureur ou son courtier pour l’informer du souhait de modifier la clause bénéficiaire. L’assureur pourra demander à l’assuré de remplir un formulaire et transmettre éventuellement des justificatifs pour valider le changement de désignation.
La compagnie d’assurance confirmera ensuite à l’assuré le changement de clause.
La rédaction de la clause bénéficiaire peut être très complexe selon la situation de l’assuré et ses désirs de transmission. Se faire accompagner par un professionnel est la garantie de ne pas faire d’erreur risquant de laisser une situation litigieuse en cas de décès. Contactez un conseiller Social Care Consulting pour vous guider et étudier votre contrat de prévoyance.
