Trop souvent, les actifs appréhendent mal les risques de prévoyance, croyant en un « État providence » ou pensant à tort être couverts par leur complémentaire santé. En effet, 55% des actifs ne connaissent aucune de leurs garanties en prévoyance. Beaucoup de Français ignorent donc leur niveau de couverture face aux risques graves de la vie ou, pire encore, ils se sentent à tort bien protégés. Sans couverture prévoyance, un salarié du privé en arrêt de travail de longue durée peut voir ses revenus chuter de plus de 80%. Sonia Elmlinger revient donc sur le sujet de la prévoyance des salariés sur BFM Business.
Qu’est-ce que la prévoyance des salariés?
La prévoyance des salariés ce sont les dispositifs qui protègent les salariés ainsi que leur famille, contre 3 grands risques de la vie :
- L’incapacité temporaire de travail : en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accident, ou une hospitalisation.
- L’invalidité : en cas d’incapacité partielle ou totale de poursuivre son activité professionnelle.
- Le décès : en cas de décès, pour protéger financièrement les proches du salarié.
Est-ce que tous les actifs bénéficient d’une couverture prévoyance ?
Oui, tous les actifs bénéficient d’une couverture prévoyance mais pas aussi importante que beaucoup l’imaginent ! Il y a 2 niveaux de couverture en prévoyance :
- Les dispositifs de prévoyance de base obligatoires. Pour un salarié, c’est la Sécurité Sociale qui va l’indemniser en cas d’arrêt de travail. Le système est très inégal en fonction de la situation professionnelle de chacun, que la personne soit salariée du privé, fonctionnaire, ou encore travailleur indépendant.
- La complémentaire prévoyance dans le cadre de l’entreprise qui est à ce jour obligatoire uniquement pour les salariés cadres du privé. Néanmoins, certaines conventions collectives l’imposent également pour les non-cadres.
Le premier niveau c’est la ceinture de sécurité, le second niveau c’est l’airbag !
Prenons deux exemples concrets. Quand on est salarié non-cadre, en cas d’arrêt de travail, la Sécurité Sociale va prendre en charge les indemnités journalières à partir du 4ème jour d’arrêt de travail à hauteur de 50% du salaire brut avec un plafond à 1 551 €/mois. Pour l’invalidité, toujours pour un salarié non-cadre cela va être un pourcentage du salaire de base en fonction de la catégorie d’invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie allant de 30% à 50% d’indemnisation maximum.
Cela n’est pas suffisant, d’où la nécessité de mettre en place une prévoyance AUSSI pour les non-cadres dans l’entreprise si elle n’est pas prévue dans la convention collective.
Comment mettre en place la prévoyance complémentaire dans l’entreprise (cadres ou non cadres) ?
ll y a 5 étapes indispensables pour mettre en place la prévoyance complémentaire dans son entreprise:
- Vérifier les dispositions de sa convention collective ou les accords de branche avec les garanties minimales à souscrire.
- Décider du mode de mise en place : accord collectif d’entreprise, référendum ou décision unilatérale de l’employeur (DUE)
- Définir ses besoins et la couverture qu’on souhaite offrir à ses salariés
- Sélectionner l’assureur et le contrat
- Informer ses salariés des garanties du régime de prévoyance qui a été mis en place.
Pour la mise en place de la prévoyance complémentaire des salariés dans son entreprise, nous vous conseillons de vous faire accompagner par des professionnels de la protection sociale . Il existe en effet de nombreux point de vigilance dans le choix du contrat. La prévoyance est un sujet complexe qui peut avoir de lourdes conséquences si elle est traitée à la légère.
Quels sont les 2 points de vigilance une fois le contrat mis en place ?
Il faudra mettre à jour le contrat de prévoyance de votre entreprise régulièrement en fonction des évolutions de la Convention Collective de l’entreprise. En effet, en cas de non conformité avec les obligations conventionnelles, l’employeur coure un risque important, allant du redressement URSSAF jusqu’au risque pénal en cas de décès d’un de des salariés par exemple.
Il faudra également pour les salariés qui ont un contrat de prévoyance mis en place dans leur entreprise mettre à jour la clause bénéficiaire. Souvent ils l’ont complété à l’arrivée dans l’entreprise et 10 ans après ils se sont mariés, ont divorcé, ont eu des enfants et n’ont pas mis à jour cette clause.
Notre système de prévoyance est obsolète, il a été laissé en jachère. Seuls les cadres bénéficient d’une protection obligatoire par l’employeur, notamment face au risque de décès, ce qui est une anomalie. Quand on sait que 32% des Français risqueraient de tomber sous le seuil de pauvreté s’ils devaient renoncer à 3 mois de leur revenus. Cela amène à réfléchir. Les débats actuels sur l’allongement de la durée d’activité, dans le cadre de la réforme des retraites, ne peuvent avoir lieu sans s’intéresser à la protection des actifs, qui peuvent se retrouver, malgré eux, dans l’impossibilité de travailler.
Retrouvez le replay de l’intervention de Sonia Elmlinger : La prévoyance des salariés
