Le départ à la retraite est prévu dans quelques années et vous appréhendez l’arrêt brutal de votre activité. Vous souhaiteriez pouvoir réduire vos heures de travail sans risquer de perdre vos revenus? La retraite progressive est la solution. Comment fonctionne ce dispositif ? Quels changements vont être apportés par la réforme des retraites ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? On vous explique tout dans cet article.
La retraite progressive : qu’est-ce que c’est ?
La retraite progressive est l’un des dispositifs permettant d’aménager sa fin de carrière. Il permet de réduire son activité professionnelle en passant à un temps partiel et de compenser la perte de revenus grâce au versement d’une partie de sa pension de retraite obligatoire (retraite de base et complémentaire).
Ce dispositif est accessible aux salariés des entreprises et associations, aux salariés agricoles et aux travailleurs non salariés comme les artisans, les commerçants et les industriels.
💡 La réforme de retraite de 2023 permet d’étendre ce dispositif aux fonctionnaires sédentaires, aux agents des régimes spéciaux et aux professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, notaires, architectes, experts-comptables…)
Les conditions d’éligibilité avec la réforme des retraites
– Pour les salariés
Pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité Sociale, il faut :
- Avoir au moins 62 ans pour les personnes nées après le 1er Janvier 1968. Pour les autres, le recul se fera progressivement de 60 à 62 ans à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. Pour les personnes nées avant le 31 aout 1961, l’âge minimum de départ en retraite progressive restera 60 ans.
- Avoir validé minimum 150 trimestres de cotisation retraite , tous régimes obligatoires confondus
- Exercer une ou plusieurs activités à temps partiel ou à temps réduit. La durée de travail totale doit être comprise entre 40 et 80% de la durée de travail à temps complet ou de la durée de travail maximale exprimée en jours.
L’employeur doit également valider le passage à temps partiel. Avec la mise en application de la réforme au 1er septembre 2023, il doit désormais justifier son refus de passage à temps partiel de son salarié en prouvant qu’il n’est pas compatible avec l’activité économique de l’entreprise.
– Pour les travailleurs non salariés
Les conditions d’âge et de durée de cotisation retraite sont les mêmes que les salariés. Ils doivent également :
- exercer leur activité non salariée de façon exclusive
- réduire leur revenu professionnel d’au moins 20% et jusqu’à 80% par rapport à la moyenne des revenus des cinq années précédentes.
Quelle est la différence entre retraite progressive et cumul emploi retraite ?
La retraite progressive intervient avant la liquidation de ses droits à la retraite alors que le cumul emploi retraite ne peut se faire qu’après liquidation totale de ses droits à la retraite.
La retraite progressive est intéressante si le travailleur arrive à l’âge légal de la retraite sans avoir validé assez de trimestres pour bénéficier du temps plein. Il peut ainsi réduire son activité tout en continuant à cotiser pour valider le nombre de trimestres suffisants.
Le cumul emploi retraite permet aux retraités de compléter leur pension définitive grâce à une activité professionnelle.
Le calcul de la retraite progressive
Pour définir le montant de la retraite progressive, il faut d’abord déterminer une retraite provisoire en fonction des droits à la retraite déjà acquis au moment de la demande. Cette retraite provisoire est calculée comme la retraite définitive en prenant en compte le nombre de trimestres validés et le salaire moyen des 25 meilleures années.
La part de la retraite obligatoire de base et complémentaire versée dépendra ensuite du temps de travail effectué. Un temps partiel à 65% donne droit à 35% de la pension retraite de retraite provisoire.
En cas de modification du temps de travail, la pension de retraite progressive est révisée. Cette révision s’effectue à la date anniversaire du départ en retraite progressive.
Pour les travailleurs non salariés, le montant de la retraite progressive sera en fonction de la diminution des revenus professionnels. Si le TNS perd 30% de ses revenus, alors la part de la pension retraite versée sera de 30%.
Les avantages de la retraite progressive
Une transition en douceur vers la retraite
La retraite progressive est comme un sas entre la vie professionnelle et la retraite du travailleur. Cela lui permet de s’habituer progressivement à une activité professionnelle réduite jusqu’à l’arrêt total au moment de son départ à la retraite définitif avec une perte de revenu limitée. Ce dispositif bénéficie également d’une grande souplesse puisque l’assuré peut décider de repasser à un temps complet et sortir du dispositif s’il le souhaite. L’action n’est pas irréversible.
Cette réduction progressive du temps de travail permet de réduire le stress et la pression liés à l’activité professionnelle que ce soit au sein d’une entreprise ou dans une activité individuelle. Le travailleur prend davantage soin de lui et de sa santé.
Le maintien de l’accès aux avantages de l’entreprise
Le salarié fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise. Il peut ainsi bénéficier de tous les avantages proposés par l’entreprise : tickets restaurant, mutuelle collective, prévoyance entreprise , avantages du CE, épargne salariale et épargne retraite collective.
L’acquisition de nouveaux droits à la retraite
Le maintien d’une activité professionnelle même à temps partiel permet de continuer à cotiser pour ses retraites de base et complémentaire définitives et d’acquérir des droits supplémentaires. Le calcul de la pension de retraite définitive prendra en compte ces nouveaux droits acquis.
💡 Il est possible, sous réserve de l’accord de son employeur, de cotiser au titre de l’assurance vieillesse sur la base du salaire correspondant à l’activité exercée à temps plein. Cela permet d’acquérir davantage de droits. L’employeur a d’ailleurs l’obligation d’en informer ses employés.
Les inconvénients de la retraite progressive
La légère baisse des revenus
La fraction de la pension de retraite compense très rarement la perte de rémunération liée au passage à temps partiel. Le seul cas où la retraite progressive peut engendrer un gain de revenus c’est si le salarié travaillait déjà à temps partiel.
Par ailleurs, la mise à jour de la retraite progressive en fonction du temps de travail ne peut se faire qu’une fois par an. Ainsi, en cas de baisse du temps de travail en cours d’année, le salaire baissera mais la pension de retraite progressive ne compensera pas cette baisse avant la révision annuelle.
L’impact réduit sur la future retraite
Certes, l’assuré continue à acquérir des droits à la retraite mais il cotise généralement moins à sa retraite de base et complémentaire en travaillant à temps partiel plutôt qu’à temps plein. C’est particulièrement vrai pour la retraite complémentaire.
Comme évoqué précédemment, il peut néanmoins décider de continuer à cotiser sur la base d’un travail à temps plein avec l’accord de son employeur.
Les défis liés à la réduction d’activité
La réduction de l’activité implique forcément des adaptations en matière d’organisation et de répartition des tâches au sein d’une équipe. Par ailleurs, le passage à un temps partiel ne signifie pas toujours réduction de la charge de travail. Il faut alors effectuer l’ensemble de ses tâches en moins de temps.
Comment mettre en place la retraite progressive ?
La demande de retraite progressive pour les salariés
Il faut tout d’abord informer son employeur de son souhait de partir en retraite progressive.
En effet, l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande si l’activité n’est pas réalisable à temps partiel. Il devra d’ailleurs justifier ce refus auprès de la caisse de retraite. S’il accepte, il devra alors faire un avenant au contrat de travail.
A noter que certaines entreprises bénéficient d’accords collectifs d’aménagement de fin de carrière. Ce qui permet d’obtenir à coup sûr la retraite progressive.
Une fois la retraite progressive validée par l’employeur, il faut effectuer la demande auprès de sa caisse régionale de retraite.
Pour cela, il faut compléter le formulaire de demande de retraite progressive et transmettre toutes les pièces jutificatives demandées à sa caisse de retraite régionale. Les pièces justificatives incluent notamment une attestation employeur précisant la durée à temps complet applicable dans l’entreprise et exprimée en heures.
Il est recommandé de transmettre le dossier complet 6 mois avant la date souhaitée de départ à la retraite progressive
Pour la retraite complémentaire en tant que salarié, il faut également déposer une demande spécifique auprès de sa caisse de retraite complémentaire (Agircc-Arcco).
La demande de retraite progressive pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs non salariés doivent faire la demande de retraite progressive auprès de leur caisse de retraite régionale (CARSAT, CNAVPL…).
Ils doivent compléter le formulaire de demande et transmettre les pièces justificatives en fonction de leur situation au plus tard 6 mois avant la date de départ souhaitée pour pouvoir bénéficier du versement de la retraite progressive sans délai.
Pour la retraite complémentaire, les travailleurs non salariés doivent effectuer une demande spécifique auprès de leur caisse de retraite complémentaire, en fonction de leur activité (SSI, CIPAV etc…)
💡 Une fois la retraite progressive mise en place, le travailleur a l’obligation d’informer sa caisse de retraite en cas de modification du temps de travail. La fraction de la retraite versée sera révisée en fonction de cette modification à la date anniversaire du départ en retraite progressive.
Suppression de la retraite progressive
La retraite progressive est supprimée dans les cas suivants :
- cessation de l’activité partielle pour demander sa retraite définitive
- retour à une activité à temps complet
- modification du temps de travail qui ne respecte plus les limites de durée du temps partiel (entre 40 et 80% de la durée légale)
Chaque année, à la date anniversaire du départ à la retraite progressive, le travailleur doit justifier son temps de travail via un questionnaire envoyé par sa caisse de retraite.
Lors qu’on demande sa retraite définitive, le montant de la pension définitive est recalculé en tenant compte des nouveaux droits acquis pendant la période de retraite progressive.
La retraite progressive est donc un bon moyen de commencer à réduire son activité professionnelle en prévision de son départ à la retraite. Renseignez vous auprès d’un spécialiste pour étudier la pertinence de ce dispositif dans votre situation. Grâce à un bilan retraite personnalisé, il pourra vous dire si cette option est compatible avec vos objectifs de fin de carrière et d’optimisation de votre retraite. Faites une demande de bilan auprès de votre spécialiste Social Care Consulting dès aujourd’hui . C’est sans engagement !
