L’assurance emprunteur fait partie des mécanismes de protection sociale dont chacun bénéficie dans son quotidien. C’est un sujet important dans la protection du patrimoine et de la famille, qui concerne plus de 7 millions de personnes en France. Lorsqu’on emprunte de l’argent, on a souvent tendance à se focaliser sur le taux de son crédit. On fait beaucoup moins attention au prix de l’assurance. Il représente pourtant un coût important qui doit être pris en compte dans le coût global d’un emprunt immobilier ou professionnel. Par ailleurs, comme tout contrat de prévoyance, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, il ne faut pas signer n’importe quoi ! On vous donne les clefs pour souscrire une assurance emprunteur en toute sérénité.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur?
L’assurance emprunteur est un mécanisme de protection sociale qui vient couvrir un emprunt. Il prend en charge le remboursement partiel ou total de vos mensualités si vous êtes dans l’incapacité de le faire, suite à un accident de la vie (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, arrêt de travail, invalidité, chômage…)
L’assurance emprunteur s’applique à tout type de prêt: crédit immobilier, crédit automobile, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit.
Cette assurance emprunteur ou assurance crédit peut être souscrite auprès de la banque qui accorde le prêt ou auprès d’un organisme indépendant spécialisé dans ce type de produit.
Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire?
L’assurance emprunteur ne dépend pas d’une obligation légale ou règlementaire. Ce sont les établissements de crédit qui l’imposent pour couvrir leurs prêts et se protéger des impayés.
Dois-je prendre l’assurance de la banque qui me fait le crédit?
Le marché de l’assurance emprunteur ou assurance crédit est détenu à 88% par les banques-assurances.
En effet, la banque vous propose systématiquement un contrat d’assurance lors de la demande de prêt quelqu’en soit la nature.
Très souvent, par souci de simplicité et par méconnaissance du cadre législatif, on choisit l’assurance emprunteur de sa banque alors qu’il est possible de faire appel à un autre établissement pour souscrire cette assurance. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
La seule contrainte? Le contrat doit présenter un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par la banque.
Quels sont les avantages à prendre une assurance hors banque?
Le premier avantage est que la plupart du temps il est moins cher ! Comme les banques gagnent moins d’argent sur les emprunts avec les taux actuels très bas, elles se rattrapent sur le volet assurance. Il faut donc être vigilant.
Le deuxième avantage est que le contrat d’assurance de prêt hors banque est davantage sur-mesure. Il est adapté à la situation personnelle et professionnelle de chaque emprunteur. Par exemple, un indépendant qui est moins bien couvert par le régime de prévoyance de base peut avoir intérêt à avoir de meilleures garanties dans le cadre de son assurance de prêt.
Quels risques couvre l’assurance emprunteur?
L’assurance emprunteur s’apparente à un contrat de prévoyance individuel. Elle couvre quatre risques:
- Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette garantie est obligatoire pour tous les prêts immobiliers. Elle assure le remboursement du capital restant dû ainsi que des intérêts, protégeant ainsi les héritiers et les co-emprunteurs le cas échéant.Dans certains cas comme un investissement locatif par exemple, c’est une couverture suffisante. En effet, le locataire va continuer à payer son loyer qui servira à rembourser le prêt. Et ce, même en cas de décès ou PTIA du propriétaire.La situation est tout autre lors d’un emprunt pour une résidence principale ou secondaire. Des garanties supplémentaires sont alors obligatoires.
- L’invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT)
Cette invalidité peut être liée à une maladie, un accident de la vie ou un accident de travail. Quand le taux d’invalidité se situe entre 33 et 66% et empêche l’assuré de reprendre son travail, on parle d’invalidité permanente partielle. A partir de 60% d’invalidité, rendant impossible toute activité professionnelle, on parle d’une invalidité permanente totale.
- L’incapacité totale de travail (ITT) ou arrêt de travail
Cette garantie intervient en cas de maladie de courte durée ou d’accident empêchant l’assuré de reprendre temporairement le travail.
- La perte d’emploi
Cette garantie optionnelle est plus rare car très chère. Elle permet le remboursement des mensualités pendant une certaine période et sous certaines conditions, en cas de perte d’emploi du souscripteur. Chaque contrat a des conditions générales différentes. Il faut donc bien regarder les conditions et comparer les contrats.
Les garanties nécessaires dépendront donc vraiment du type d’emprunt mais aussi de la situation patrimoniale, personnelle et professionnelle de l’emprunteur.
Comment choisir son assurance emprunteur?
Quand on choisit une assurance emprunteur, Ies points de vigilance sont :
- La franchise :
La franchise est la période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre et vous devrez rembourser vos mensualités. En général, elle est fixée à 90 jours pour un salarié. Pour toutes les professions indépendantes et libérales (3 millions de personnes en France), il est parfois judicieux de raccourcir ces franchises à 30 jours ou 60 jours, car ces travailleurs sont moins bien protégés par le régime de prévoyance de base.
- La quotité à assurer :
La quotité d’une assurance emprunteur représente le pourcentage du capital de l’emprunt couvert par l’assureur. Elle peut aller de 1 à 100% par co-emprunteur.
S’il y a plusieurs emprunteurs, chacun d’eux peut choisir de s’assurer à 100% même si ce n’est pas exigé par la banque. C’est à dire que si l’un décède ou se retrouve dans l’impossibilité de travailler, 100% de la mensualité sera prise en charge par l’assurance. Un couple peut également décider de s’assurer à 50% sur chaque tête. Si l’un des deux décède, cela signifie qu’il restera la moitié du prêt à rembourser. Cela peut mettre le conjoint survivant en difficulté financière si ses revenus sont bien inférieurs par exemple. Il est donc important de bien évaluer ses besoins et ses risques pour choisir le contrat le plus adapté: répartition des revenus, problèmes de santé éventuels etc…
- Les exclusions :
Il peut y avoir différents types d’exclusions. C’est à dire que l’assurance ne pourra pas fonctionner si le décès, la PTIA , l’invalidité ou l’incapacité de travail intervient dans certaines situations:
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- Exclusions sur les pratiques sportives: sports à risques (plongée, alpinisme etc …).
- Exclusions sur des professions à risques : travail en hauteur, les voyages professionnels dans certains pays à risque.
- Exclusions médicales : contrats qui excluent les maladies disco-vertébrales ou les maladies psychologiques comme le burn out ou la dépression par exemple.
- Le type de prestation pour la garantie Arrêt de travail (ITT)
Il est en effet important de vérifier si la prestation est forfaitaire ou indemnitaire.
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- Si le contrat est forfaitaire, le montant versé sera égal au montant pour lequel l’emprunteur s’est assuré et qui est défini dans le contrat.
- Si le contrat est indemnitaire, vous recevrez une indemnité proportionnelle à la perte des revenus subis. Cela prendra donc en compte la baisse de revenus, mais aussi les indemnités de la Sécurité Sociale et des autres organismes de couverture sociale complémentaires.
Dans tous les cas, il est important de ne pas prendre cette assurance à la légère car elle peut vraiment mettre votre famille en difficulté financière. Il peut être intéressant de vous faire accompagner par un expert comme Social Care Consulting dans cette démarche.
Quelle assurance emprunteur souscrire dans le cas d’un investissement locatif?
Dans le cadre d’un investissement locatif, les garanties exigées par les banques sont moins importantes que lors d’un emprunt pour acheter sa résidence principale. En effet, à partir du moment où les mensualités de l’emprunt sont remboursées en totalité ou presque par les loyers payés par le locataire, il y a beaucoup moins de risques d’impayés s’il arrive quelque chose au propriétaire souscripteur. Cette assurance est donc généralement moins coûteuse. Une couverture décès et PTIA est généralement suffisante.
Quelle assurance de prêt souscrire quand on a des soucis de santé?
Pour les personnes qui ont des soucis de santé, la Convention AERAS a été créée.
Cette convention facilite l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (cancers, diabète, VIH par exemple). Elle oblige l’assureur à appliquer un droit à l’oubli ou une grille de référence de maladies avec des actions spécifiques prévues. Néanmoins, elle ne l’oblige pas à accepter la demande.
La grille de référence liste d’une part les maladies que le demandeur doit déclarer et pour lesquelles l’assureur n’a pas le droit d’appliquer une surprime ou une exclusion de garantie.
D’autre part , elle répertorie les maladies que le demandeur doit déclarer et pour lesquelles l’assureur peut soit réclamer une surprime (dans une certaine limite), imposer des limitations de garantie ou soumettre la proposition de l’assurance à certaines conditions.
Attention, cette grille de référence s’applique uniquement pour un prêt immobilier ou professionnel de moins de 320 000 € dont l’échéance est au plus tard aux 70 ans du souscripteur.
Le « droit à l’oubli » permet à un demandeur de ne pas déclarer à l’assurance un ancien cancer:
- soit lorsque qu’il a été diagnostiqué avant 21 ans et terminé depuis 5 ans sans rechute constatée,
- soit diagnostiqué après 21 ans et terminé depuis 10 ans sans rechute constatée.
Quand résilier son assurance emprunteur?
L’assurance emprunteur a été l’objet de nombreuses critiques en raison des abus commis par les banques qui imposaient leur assurance de groupe souvent bien plus chères.
Plusieurs lois ont été votées pour donner plus de liberté à l’emprunteur dans le choix de son assurance et dans la facilité de résiliation (la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014 et l’amendement Bourquin en 2017).
Depuis Juin 2022 et la mise en application de la loi Lemoine , il est désormais possible de résilier à tout moment son assurance de prêt souscrite auprès de sa banque. L’emprunteur peut alors avoir le libre choix de s’assurer auprès d’un autre professionnel de l’assurance tant que ce nouveau contrat respecte le même niveau de garanties que celui souscrit auprès de la banque.
Attention avant de résilier votre ancien contrat en cas de souci de santé ! La nouvelle demande sera soumise à un questionnaire de santé qui pourrait vous pénaliser.
Comment changer d’assurance crédit?
Pour changer d’assurance de prêt c’est très simple :
- Faites des simulations auprès de différents organismes pour connaitre les différentes offres du marché et évaluer les économies potentielles. Pour vous simplifier la vie, vous pouvez désormais accéder à un comparateur d’assurances de prêt via notre plateforme Lilycare .
- Sélectionnez l’offre qui vous intéresse. Prenez soin de vérifier les exclusions éventuelles et les conditions générales.
- Vous pouvez y souscrire directement en ligne. Très souvent, le nouvel assureur prendra en charge toutes les démarches de résiliation de votre ancien contrat auprès de votre banque.
Vous pouvez également vous orienter vers un courtier en assurance indépendant comme Social Care Consulting pour vous trouver la meilleure assurance emprunteur. Comme évoqué plus tôt, l’assurance emprunteur est un mécanisme de protection sociale comme la prévoyance. Qui de mieux qu’un expert de la protection sociale pour vous accompagner dans votre démarche ?
Quels organismes proposent des assurances de crédit?
Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur auprès de banques ou d’organismes d’assurance traditionnels. Il existe également aujourd’hui des acteurs 100% en ligne qui vous permettent de souscrire votre assurance crédit de manière entièrement digitalisée.
Dans tous les cas, on vous recommande d’aller voir un professionnel. Il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter pour bien protéger votre famille et votre patrimoine. Pour l’emprunt de la résidence principale par exemple, ce contrat ne peut pas être souscrit à la légère. C’est en général le plus gros budget crédit de la famille. En cas de sinistre, avec des garanties qui ne sont pas adaptées, cela peut mettre en difficulté financière la famille. Dans le cadre d’un prêt professionnel, c’est l’entreprise qui risque de se retrouver en difficulté.
Sonia Elmlinger, directrice générale de Social Care Consulting a eu le plaisir d’échanger avec Cédric Decoeur sur la plateau de BFM Patrimoine sur ce sujet. Pour accéder au replay, c’est par ici.
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