Le régime de prévoyance complémentaire collectif connait d’importantes difficultés en terme de rentabilité depuis quelques années. Cette situation non viable à long terme nécessite de prendre certaines mesures indispensables pour relever la barre. Malgré l’existence de différents leviers actionnables, l’augmentation des tarifs semble l’option choisie par la majorité des assureurs. On vous explique la situation ainsi que les actions à mettre en place au sein de votre entreprise.
Qu’est ce que la prévoyance collective ?
La prévoyance collective est un contrat d’assurance prévoyance complémentaire mis en place au niveau d’une entreprise ou d’une branche professionnelle. Son rôle est de protéger davantage les salariés et leur famille en cas d’accident de la vie : décès, perte d’autonomie totale et irréversible, invalidité ou arrêt de travail suite à une maladie ou un accident corporel. Elle se traduit alors par le versement d’un capital ou d’indemnités selon les situations.
La prévoyance collective vient en complément de la prévoyance de base obligatoire de la Sécurité Sociale. Elle n’est pas obligatoire pour tous les salariés, contrairement à la mutuelle entreprise . L’obligation dépendra de la branche professionnelle ou de la convention collective.
Le contexte de sur-sinistralité en prévoyance collective
Depuis plusieurs années, les régimes de prévoyance collective font face à des problèmes de rentabilité : arrêts de travail en hausse , vieillissement de la population active, baisse des taux d’interêts jusqu’à 2022. Cette tendance de fond a été accentuée par la crise du Covid 19. Avec l’augmentation des arrêts de travail et le recours au chômage partiel accru, la prévoyance collective doit faire face à une “sur-sinistralité” qui menace sa rentabilité.
La fin de la crise pandémique n’a cependant pas réglé le problème. Les arrêts maladie sont restés en hausse. La nouvelle organisation du travail avec un télétravail généralisé et le déploiement du flex office a fortement impacté la santé mentale de certains collaborateurs se sentant isolés, n’ayant plus ce sentiment d’appartenance à leur entreprise. D’où un absentéisme plus important de manière globale. Ces arrêts maladie touchant aux risques psycho-sociaux sont généralement plus longs et alourdissent la charge pour les organismes de prévoyance collective.
Malgré la remontée des taux d’intérêt constatée en 2022 et les premières révisions tarifaires, la situation des assureurs reste compliquée sur l’activité prévoyance collective. Certains n’ont pas hésité à résilier des contrats déficitaires, n’arrivant pas à appliquer de hausse tarifaire. C’est le cas par exemple de Malakoff Humanis qui s’est retiré des accords de branche de plusieurs branches professionnelles, comme l’aide à domicile par exemple, sur lesquelles l’assureur était recommandé.
Les pistes envisagées par les assureurs pour revenir à l’équilibre sur la prévoyance entreprise
Les assureurs ont besoin de revenir à l’équilibre sur la prévoyance. Et ce d’autant plus qu’une nouvelle menace se profile : la réforme des retraites. L’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 65 ans n’est pas une bonne nouvelle dans ce contexte. En effet, les risques de décès et arrêts de travail augmentent avec l’âge des travailleurs. Cela aura donc une incidence sur la sinistralité. Pour faire face à cette situation, les assureurs disposent de plusieurs leviers.
La hausse de tarif des contrats de prévoyance entreprise
La hausse de tarif est le premier levier appliqué par les assureurs pour couvrir cette sur-sinistralité. C’est pourquoi d’importantes révisions tarifaires sont prévues pour 2023. La hausse des primes des contrats de prévoyance entreprise en fin d’année pourrait atteindre 4 à 5 points minimum. Mais ces augmentations tarifaires risquent d’être mal acceptées dans le contexte actuel d’inflation et de crise du pouvoir d’achat.
La révision des garanties de prévoyance collective
Revoir les prestations à la baisse est une autre solution possible pour améliorer la situation des régimes de prévoyance complémentaire mais elle nécessite malheureusement d’obtenir un accord avec les organisations syndicales dans les entreprises ou les partenaires sociaux dans les branches professionnelles. Les conventions collectives et les accords d’entreprise imposent en effet des garanties minimums. Tout changement doit donc être négocié et soumis à validation. Elle n’est donc pas évidente à mettre en place non plus à court terme.
Le focus sur la prévention
Se concentrer sur la prévention des risques Santé et Accident est la nouvelle piste explorée par les assureurs. Rappelons qu’un rapport sur la prévention et la maitrise des arrêts de travail avait été remis à Edouard Philippe en 2019. Ce rapport co-écrit par Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur des universités, et Stéphane Seiller, conseiller à la Cour des comptes et ex-directeur général du RSI comporte diverses propositions dont deux ont été inscrites dans la loi du 2 août 2021 pour améliorer la prévention en santé au travail.
Cette solution n’est malheureusement pas envisageable pour remonter la barre à court terme mais doit être envisagée à long terme. De nombreux assureurs ont d’ailleurs déjà lancé leurs programmes de prévention auprès de leurs clients.
Chez Social Care Consulting, nous considérons la prévention des Risques Santé et Accident comme indissociable de la protection sociale. C’est pourquoi nous avons développé des partenariats avec de nombreuses solutions innovantes pour améliorer la santé physique et mentale des salariés et travailleurs indépendants et réduire le risque d’accidents de travail. Nous mettons en relation nos clients , entreprises et TNS, avec ces solutions dans le cadre de notre accompagnement.
L’idée de la prévoyance entreprise obligatoire pour tous les salariés
La prévoyance collective n’est aujourd’hui obligatoire que pour les cadres ou dans certaines branches professionnelles. Généraliser l’obligation d’une prévoyance collective permettrait en effet d’élargir l’assiette de cotisation.
La nécessité de rechallenger son contrat de prévoyance collective
Dans ce contexte, il est donc indispensable de revoir ses dispositifs de protection sociale comme la prévoyance collective. Etant donné la forte concurrence sur le marché de la prévoyance entreprise, il existe très certainement un contrat de prévoyance collective avec des garanties équivalentes à votre contrat actuel à un tarif plus avantageux. Et ce, sans forcément rogner sur la qualité des prestations et des services associés. Cette démarche se déroule en 3 étapes :
L’audit de protection sociale
L’audit de protection sociale est un bilan complet de la situation de votre entreprise en matière de santé, prévoyance voire retraite et épargne salariale selon les besoins. Il est réalisé par un expert à partir d’informations précises et de documents transmis par l’entreprise. Son objectif est de faire le point sur les besoins réels de l’entreprise, évaluer les contrats de protection sociale en cours et optimiser les dispositifs , notamment leur rapport coût/prestations. C’est l’occasion également de vérifier que l’entreprise est en conformité avec ses obligations légales et conventionnelles.
La recherche des contrats les plus adaptés au meilleur tarif
Une fois l’audit réalisé, le conseiller en protection sociale généralement courtier, vous propose les dispositifs les plus adaptés à la situation de l’entreprise et à vos besoins. Les contrats proposés sont conformes aux obligations de l’entreprise. Sa connaissance approfondie du marché lui permet de trouver les tarifs les plus intéressants pour les prestations souhaitées.
La souscription des nouveaux contrats de prévoyance entreprise et la résiliation des anciens
Les services des courtiers incluent généralement la prise en charge des démarches de souscription et résiliation des différents contrats. Cela permet de gagner énormément de temps et de se concentrer sur son coeur de métier.
Faites appel à nos conseillers spécialisés dans la protection sociale. Vous pouvez même réserver votre audit de protection sociale sans engagement en remplissant ce formulaire de demande. Un conseiller vous recontactera dans les plus brefs délais pour organiser l’audit.
