La Mutuelle Santé des travailleurs non salariés (TNS)

Quelle est la couverture santé obligatoire d’un travailleur indépendant ?

Depuis le 1er Janvier 2020, les TNS, travailleurs indépendants ou freelances dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants. Ils sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale comme les salariés.

Ils bénéficient ainsi du même remboursement de leurs frais de santé que les salariés mais ne bénéficient pas de l’assurance Accident du Travail/ Maladie Professionnelle (AT/MP).

Cette assurance est obligatoire pour les salariés et incluse dans leur couverture santé obligatoire, contrairement aux TNS. Néanmoins, les TNS souhaitant en bénéficier peuvent souscrire une assurance volontaire AT/MP auprès de l’Assurance Maladie. Cette assurance donne droit à une meilleure prise en charge et une meilleure protection en cas d‘accident du travail ou maladie professionnelle.

Pour connaitre les taux de remboursement du régime général de la Sécurité Sociale, rendez vous sur le site de l’Assurance Maladie.

Les TNS cotisent à l’assurance maladie de la Sécurité Sociale à travers les cotisations sociales versées sur leurs revenus déclarés à l’URSAAF de façon régulière. Leur taux de cotisation dépendra du revenu déclaré (de 0 à 6,5%). Les auto entrepreneurs ou micro entrepreneurs quant à eux ont un taux de cotisation fixe quelque soit le revenu déclaré.

Qu’est ce qu’une mutuelle TNS?

La mutuelle TNS est une assurance santé complémentaire réservée aux travailleurs non-salariés à savoir les actifs n’ayant pas le statut d’employé. Il s’agit notamment des professions libérales (médecins, avocats etc…), des commerçants, artisans, restaurateurs, consultants indépendants…

Elle concerne également les gérants d’entreprise majoritaires s’ils ne bénéficient pas du statut de salarié de leur entreprise.

Contrairement à la mutuelle d’entreprise depuis 2016, la mutuelle TNS n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins fortement recommandée pour un TNS mais aussi ses ayants-droits. Elle est d’autant plus recommandée que l’activité d’un TNS et parfois son entreprise s’il est chef d’entreprise dépendent fortement de sa santé.

C’est au travailleur indépendant de faire lui même la démarche de sélection et de souscription contrairement au salarié qui y souscrit automatiquement à l’embauche sauf cas de dispense.

Les ayants-droits, conjoint.e et enfants peuvent ils bénéficier de la mutuelle d’un TNS?

On parle d’un contrat individuel par opposition au contrat collectif des entreprises mais un travailleur indépendant peut évidemment faire le choix de faire bénéficier ses ayants-droit de son assurance santé complémentaire.

Cela fera partie des garanties sur-mesure choisies lors de la souscription de la mutuelle.

Quels sont les avantages d’une mutuelle santé TNS?

La mutuelle santé TNS permet de bénéficier d’un meilleur remboursement de ses frais de santé ainsi que ceux de ses ayants-droit.

Grâce au statut de travailleur non salarié, il est possible de bénéficier du dispositif Madelin lors de la souscription de contrats éligibles. Les cotisations de mutuelle TNS sont ainsi déductibles des impôts professionnels. Cela ne concerne cependant pas les auto-entrepreneurs qui bénéficient eux d’un abattement forfaitaire et non d’une déduction de frais réels.

Les mutuelles TNS bénéficient de garanties et de prestations plus adaptées aux besoins des travailleurs indépendants.

Comme c’est un contrat individuel, le TNS a la possibilité de choisir une couverture sur-mesure contrairement aux contrats collectifs des entreprises. S’il ne porte pas de lunettes par exemple, il peut réduire sa couverture sur les frais d’optique.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle TNS?

Les garanties d’une mutuelle TNS sont les mêmes que les mutuelles d’entreprise:

• Prise en charge des frais d’hospitalisation
• Remboursement des soins courants
• Remboursement des frais d’optique
• Remboursement des frais dentaires
• Prise en charge des aides auditives

C’est ensuite le TNS qui choisit le niveau de couverture souhaité sur ces différentes garanties en fonction de sa situation personnelle, ses besoins et son budget.

Il n’y a pas de garantie minimum obligatoire mais il existe des plafonds de remboursement maximum pour pouvoir bénéficier ensuite du dispositif Madelin. Tous les contrats ne sont en effet pas éligibles à l’avantage fiscal. Ils doivent être des contrats de mutuelle responsables et solidaires.

Quel est le coût d’une mutuelle TNS?

La cotisation d’une complémentaire santé TNS dépendra de nombreux facteurs comme le niveau de couverture souhaité, l’organisme choisi et les éventuels services souscrits. A couverture équivalente, les tarifs peuvent fortement varier d’une mutuelle à l’autre. Avec les fortes augmentations de cotisation annoncées pour 2023, il est plus que jamais conseillé de se faire accompagner pour trouver le contrat le plus adapté à sa situation au tarif le plus intéressant.

N’hésitez pas à faire dune première simulation en ligne sur des comparateurs comme Lilycare. Vous aurez ainsi une première idée des tarifs appliqués sur des contrats adaptés.

Comment choisir sa mutuelle TNS?

Le critère du prix ne doit pas être le seul critère de choix. Lors de la recherche de sa mutuelle TNS, il est important d’étudier:

• les garanties proposées et les exclusions éventuelles
• les taux de remboursement
• les différents niveaux de couverture
• les délais de carence
• l’existence du tiers payant qui permet de ne pas avoir à avancer les frais de santé.
• les services associés (garde d’enfant, aide à domicile…)

Il faut analyser sa situation médicale personnelle et celle de sa famille s’il est prévu qu’elle bénéficie également de cette mutuelle : port de lunettes ou appareils auditifs, fréquence des consultations medicales, maladies chroniques… Il faut également penser à anticiper les besoins futurs des enfants en fonction de leur âge (orthodontie, optique etc…)

Ensuite il faut également vérifier que le contrat est éligible au dispositif Madelin si l’on souhaite bénéficier de l’avantage fiscal et de la déduction des cotisations de mutuelle.

Comment résilier sa mutuelle TNS?

Depuis Juillet 2019, la résiliation d’une mutuelle TNS peut se faire à tout moment, avec 1 mois de préavis, dès lors qu’on a dépassé 12 mois de souscription. Auparavant, cette résilliation ne pouvait se faire qu’une fois par an, à la fin du contrat.

Si le délai des 12 mois de souscription n’est pas dépassé, il est tout de même possible de changer de mutuelle dans les cas suivants:

• En cas de modification de la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré
• S’il adhère à la mutuelle d’entreprise obligatoire en cas de retour dans le salariat

La procédure consiste généralement à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant différentes informations dont le motif de la résiliation.

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre par la compagnie d’assurance.

Il est néanmoins important d’avoir anticipé l’adhésion éventuelle à un autre contrat pour éviter les périodes de latence où on ne peut plus bénéficier des remboursements complémentaires de ses frais de santé.

Le cas de la complémentaire santé des auto entrepreneurs

La couverture santé des auto entrepreneurs est la même que les autres travailleurs indépendants. Ils sont eux aussi affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Ils peuvent souscrire un contrat de mutuelle TNS avec des garanties sur mesure. La seule contrainte en matière de complémentaire santé est qu’ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif Madelin puisqu’ils ont un régime fiscal forfaitaire et ne peuvent donc pas bénéficier de la déduction des cotisations de leur revenu imposable.

Il existe des contrat de mutuelle TNS plus abordables pour les auto entrepreneurs avec un budget moins élevé mais il faut vraiment faire très attention au niveau de couverture et vérifier qu’il est bien adapté à son état de santé. Le recours à un courtier spécialisé peut vous permettre de trouver le contrat qui répond le mieux à vos besoins de couverture et votre contrainte de budget.