La prévoyance TNS (travailleur non salarié) individuelle est fortement recommandée pour protéger ses revenus, son patrimoine et sa famille en cas d’accident de la vie ou maladie : arrêt de travail, invalidité , décès. Particulièrement, quand ses revenus sont les revenus principaux du foyer. Les prestations sociales versées par le régime de base de prévoyance obligatoire sont en effet très souvent insuffisantes pour couvrir ses besoins. Attention quand même lors du choix de sa prévoyance TNS car il y a quelques erreurs à éviter. On vous les détaille dans cet article.
Négliger l’analyse de sa situation et de ses besoins
Faire l’état des lieux de sa situation et de ses besoins en tant que travailleur non salarié
Avant de se lancer dans la recherche et le choix du bon contrat de prévoyance, il faut impérativement faire un état des lieux de sa situation personnelle et professionnelle et bien étudier ses besoins. Les besoins en prévoyance ne seront pas les mêmes selon :
- son statut marital et sa situation familiale (enfants à charge ou non)
- son lieu de résidence (Paris ou Province)
- sa profession (à risque ou non, avec des déplacements à l’étranger ou non)
- son niveau de rémunération
- ses hobbies (pratique de sports à risque, compétition)
- son état de santé (pathologies disco cérébrales…)
- ses éventuelles autres couvertures prévoyance (assurance emprunteur par exemple)
De nombreux paramètres sont à prendre en compte. La prévoyance est véritablement un contrat sur mesure. Il faut donc bien tout prendre en compte pour avoir le contrat le plus adapté.
Cet état des lieux va permettre de définir par exemple le revenu mensuel minimum permettant de couvrir les frais incompressibles du foyer, les besoins de couverture supplémentaire, le temps pendant lequel on peut tenir sans toucher d’indemnités. Ces paramètres auront un impact sur le niveau de garanties choisi.
Il ne faut pas hésiter également à anticiper certains changements de situation pour se protéger encore mieux. (mariage, reconversion professionnelle, projet d’enfants…)
Faire le point sur sa prévoyance TNS de base
Il faut également faire le point sur la couverture du régime de prévoyance de base dont on dépend en tant que travailleur non salarié :
- La Sécurité Sociale des Indépendants
- La CIPAV pour les professions libérales non réglementées
- La caisse de prévoyance professionnelle à laquelle on est rattaché pour les autres professions.
Chaque régime offre une couverture et des modalités différentes. Certains prendront en charge le maintien d’une partie du revenus en cas d’arrêt de travail alors que d’autres non par exemple.
La prévoyance individuelle viendra compléter ces prestations de base. Il faut donc bien les prendre en compte dans son calcul de besoins de couverture.
Ne pas bien comprendre les garanties proposées
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance individuel ?
Les garanties généralement couvertes par le contrat de prévoyance individuel sont :
- l’arrêt de travail
- l’invalidité
- le décès et la Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette dernière garantie peut s’accompagner de garanties optionnelles :
- la rente conjoint pour subvenir aux besoins du conjoint dans des conditions définies dans le contrat.
- la rente éducation pour subvenir aux besoins de ses enfants jusqu’à un certain âge défini dans le contrat.
Pour chacune des garanties, il faudra définir différentes caractéristiques.
Le montant des garanties
Le montant des garanties détermine la somme perçue en cas de sinistre :
- l’indemnité perçue en cas d’arrêt de travail,
- la rente invalidité en fonction du taux d’invalidité,
- le capital décès versé à vos bénéficiaires et les éventuelles rente éducation ou rente conjoint si vous les souscrivez.
Ces montants doivent être définis en fonction de vos charges mensuelles. Ils doivent vous permettre de maintenir votre revenu moyen en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
En cas d’invalidité, il faut bien vérifier comment l’assureur calcule le taux d’invalidité :
- invalidité fonctionnelle c’est à dire à quel point les capacités physiques et intellectuelles sont atteintes
- invalidité professionnelle c’est à dire à quel point elle vous empêche d’exercer votre métier.
Nous vous conseillons d’ailleurs de choisir un contrat qui prend en compte votre invalidité professionnelle pour être couvert au mieux.
Par ailleurs, il est possible de définir un taux d’invalidité minimum pour déclencher le versement de la rente. Cela influera sur le montant de votre contrat.
En cas de décès, on conseille généralement de définir le capital en prenant en compte : 2 ans de revenus nets, un an supplémentaire si on a un conjoint et une année supplémentaire par enfant.
Tout dépendra de l’indépendance financière du conjoint et de la situation des enfants bien évidemment.
💡 A noter que la garantie décès se déclenche aussi en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle est donc importante même si on n’a pas de conjoint ou d’enfant. On peut en effet se retrouver bénéficiaire de son capital décès.
Les exclusions de garanties
Les exclusions de garantie sont les situations ayant entrainé le sinistre et pour lesquelles l’assureur ne déclenchera par la garantie. Vous ne serez donc pas couvert et indemnisé en cas de sinistre.
Il peut s’agir de professions à risques, pratique de sports à risque, déplacements à l’étranger, pathologies disco vertébrales etc…
Ces exclusions sont propres à chaque garantie et dépendent des assureurs. Il faut donc bien étudier les conditions générales des différents contrats pour vérifier qu’on ne rentre pas dans ces exclusions.
Les délais de carence et de franchise
Le délai de carence est la période entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties. L’assuré paye ses cotisations mais ne peut pas bénéficier des indemnités en cas de sinistre. Il faut donc choisir un délai de carence le plus court possible.
Ce délai de carence varie généralement entre 3 à 9 mois selon les assureurs. Il peut parfois être nul dans certains cas. A noter qu’il ne s’applique pas forcément à toutes les garanties et n’a pas forcément la même durée selon les garanties. Il faut donc bien vérifier les conditions générales des différents contrats pour choisir le délai de carence qui vous convient le mieux.
Le délai de franchise est la période suivant le sinistre pendant laquelle l’assuré ne recevra aucune indemnité même si le contrat est actif et les garanties sont effectives. Tout comme le délai de carence, il pourra être différent selon les garanties. Concernant l’arrêt de travail par exemple , les franchises sont généralement différentes selon qu’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie, hospitalisation ou accident. Il faudra donc bien vérifier ce délai et qu’il corresponde à ses besoins.
La durée de couverture
La durée de couverture fait également partie du niveau de couverture choisi pour son contrat de prévoyance. C’est la durée pendant laquelle les indemnités ou rentes seront versées. Elle sera à définir pour chaque garantie et aura une incidence sur le coût final du contrat de prévoyance. Plus l’indemnisation est longue, plus le contrat sera cher.
Le type de prestation : indemnisation forfaitaire ou prestation indemnitaire
Le contrat avec indemnisation forfaitaire prévoit en cas de sinistre garanti le versement d’une indemnité fixe, quelle que soit la perte de revenus de l’assuré et le montant des IJ du régime obligatoire perçues . Le montant de l’indemnisation journalière est déterminé dans le contrat.
Le contrat de prévoyance indemnitaire prévoit quant à lui le versement d’une indemnité journalière variable en fonction des indemnités versées par le régime obligatoire. Le contrat viendra compléter le montant des indemnités perçues pour maintenir le niveau de revenu de l’assuré mais ne permettra pas de le dépasser.
Le choix de l’un ou de l’autre dépendra de la stabilité des revenus. Mieux vaut choisir le contrat forfaitaire quand on a des revenus fluctuant fortement. Si, au contraire, on a des revenus fixes, la prestation indemnitaire est plus intéressante car elle est généralement moins chère.
Choisir le contrat le moins cher sans regarder la couverture
Le prix ne doit pas être le seul critère de choix ! On peut être tenté de ne regarder que le prix surtout avec les augmentation récentes des cotisations des régimes complémentaires. Il est certes important mais il faut surtout que le contrat soit parfaitement adapté à ses besoins de prévoyance.
Comme vu précédemment, il existe de très nombreux paramètres pouvant influer sur le coût de la prévoyance TNS. Ce qui compte c’est de trouver le juste équilibre entre le prix et l’adéquation de la couverture à ses besoins.
Si votre contrat est inadapté, vous risquez de payer pour rien car votre contrat comportera des exclusions de garantie inadaptées par exemple. Vous risquez aussi de payer pour une couverture insuffisante et vous vous retrouverez alors en difficulté.
Ne pas comparer les contrats des différents assureurs
Il est indispensable de comparer les différents contrats de différents assureurs.
D’une part, il faut comparer les prix à garanties équivalentes. Le marché est tellement concurrentiel qu’il est très probable de trouver un contrat moins cher pour les mêmes garanties chez un autre assureur.
D’autre part, certains assureurs auront des contrats beaucoup plus adaptés à votre situation : votre profession, votre niveau de revenus ou le niveau de garanties souhaité.
Pour ne pas que la recherche du bon contrat soit chronophage et fastidieuse, on vous conseille de faire appel à des spécialistes de la prévoyance TNS comme Social Care Consulting ou d’utiliser des simulateurs d’offres de contrats en ligne comme Lilycare.
Ils vous aideront à trouver rapidement les meilleurs contrats en fonction de votre situation et de vos besoins.
Ne pas mettre à jour son contrat régulièrement
Il est impératif de mettre à jour son contrat régulièrement en effectuant un bilan de prévoyance. Ce bilan permet de faire le point sur :
- les évolutions de sa situation professionnelle : changement de métier, métier plus risqué, métier avec des déplacements à l’étranger, évolution de la rémunération…
- les évolutions de sa situation personnelle : situation matrimoniale, enfants à charge, pratiques sportives, déménagement, évolution de son état de santé…
Il y a de multiples paramètres à prendre en compte pour s’assurer que son contrat de prévoyance est parfaitement en adéquation avec ses besoins.
Il sera alors possible de compléter les garanties de son contrat actuel avec des garanties supplémentaires ou alors de rechallenger son contrat en cherchant un contrat moins cher pour les même garanties.
L’importance de se faire accompagner dans le choix de son contrat de prévoyance TNS
La prévoyance est un sujet extrêmement complexe. Il est donc très facile de faire des erreurs et de se retrouver avec un contrat inadapté. C’est pourquoi nous vous conseillons fortement de vous faire accompagner dans le choix et la souscription de votre contrat. Les experts Social Care Consulting sont justement là pour vous aider à choisir le meilleur contrat en fonction de votre budget.
Si vous souhaitez avancer par vous même, nous vous proposons de faire une simulation d’offres de contrat de prévoyance sur notre plateforme de souscription de contrats en ligne Lilycare. Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs contrats auprès de nos partenaires assureurs. En fonction des informations renseignées dans le formulaire de demande de devis, nous vous proposerons 3 recommandations de contrats avec des niveaux de garanties et de prix différents . Vous choisissez ensuite le niveau de couverture qui vous convient le mieux et vous souscrivez directement en ligne.
Si vous avez des questions, nos experts sont à votre disposition pour vous répondre et vous aider dans les démarches de souscription et de résiliation de votre ancien contrat si nécessaire.
