La Protection Sociale des Salariés

La couverture santé des salariés

La couverture santé des salariés est améliorée grâce à une couverture santé complémentaire souscrite par l’entreprise pour l’ensemble de ses salariés : la mutuelle collective. Cette assurance santé vient compléter les remboursements des frais de santé de plus en plus faibles de la Sécurité Sociale à laquelle chaque salarié est obligatoirement rattaché. Depuis le 1er Janvier 2016 et la mise en application de la loi ANI, toute entreprise doit obligatoirement mettre en place une mutuelle collective à partir du 1er salarié. Tous les salariés doivent y souscrire sauf dans certains cas de dispense.

Les garanties minimales d’une mutuelle d’entreprise et certaines conditions particulières sont imposées par la convention collective de l’entreprise. Certaines peuvent donc être plus intéressantes que d’autres. Elles doivent cependant toutes respecter des garanties minimales appelées le panier de soins défini par la loi ANI.

Le prix de la mutuelle collective dépendra de plusieurs facteurs comme le niveau de couverture choisi par l’employeur, les options souscrites ou la compagnie d’assurance sélectionnée. Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge au minimum 50% de cette cotisation.

Le choix de la mutuelle collective est très important. Respect des obligations légales, couverture avantageuse pour en faire un atout concurrentiel, qualité de service pour l’assuré, le prix ne peut pas être le seul critère.

La mise en place d’une mutuelle collective au sein d’une entreprise est assez simple, particulièrement dans les petites structures. On trouve aujourd’hui des services de souscription de contrats santé 100% en ligne comme Lilycare qui permettent aux chefs d’entreprise de se conformer rapidement à leurs obligations légales tout en bénéficiant d’un accompagnement de qualité.

Depuis Décembre 2020, il est possible de résilier sa mutuelle collective à tout moment et sans préavis, au bout de 12 mois, à condition de respecter la continuité de couverture sociale de ses salariés.

Pensez donc à rechallenger régulièrement votre mutuelle collective : mise à jour des garanties, nouveaux contrats disponibles, nouvelles réglementations. Un conseiller en protection sociale comme Social Care Consulting peut vous aider à faire le point en effectuant un audit de protection sociale gratuit.

La Prévoyance des salariés

Les salariés du secteur privé obligatoirement affiliés au régime de base de la Sécurité Sociale peuvent bénéficier d’indemnités compensatoires en cas d’arrêt de travail, de congé maternité, d’invalidité de décès. Cette prévoyance de base souvent insuffisante peut être complétée par une prévoyance collective souscrite par l’entreprise pour ses salariés.

Contrairement à la mutuelle collective, la prévoyance n’est pas obligatoire dans tous les cas. Cela dépendra de la convention collective . En revanche, elle est obligatoire pour tous les cadres.

La prévoyance collective couvre généralement trois risques : l’arrêt de travail ou incapacité temporaire de travailler, l’invalidité et le décès. La prévoyance collective viendra alors compléter les indemnités de la prévoyance de base pour permettre au salarié de maintenir son revenu pendant son arrêt de travail, ou jusqu’à sa retraite dans le cadre d’une invalidité ou octroyer un capital supplémentaire à ses bénéficiaires en cas de décès.

Au delà de l’obligation légale dans certains cas, la mise en place d’une prévoyance collective est un moyen d’améliorer l’attractivité de l’entreprise, de bénéficier d’avantages sociaux avec des exonérations de charges sociales mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions.

Le choix d’un contrat de prévoyance collective n’est pas toujours évident. Il y a de multiples paramètres à prendre en compte comme: les garanties minimum imposées par la convention collective, l’âge moyen des salariés, la proportion de cadres, le degré de couverture souhaité et le budget. Il peut être intéressant de se faire accompagner dans cette démarche.

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez souscrire rapidement une mutuelle collective grâce à notre service de souscription 100% en ligne Lilycare. Vous bénéficiez de l’accompagnement nécessaire pour ne pas vous tromper lors de la souscription de votre contrat et de la qualité de service de Social Care Consulting sur le long terme.

Le Retraite des salariés

Chaque entreprise peut décider de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire en complément du régime de retraite obligatoire. Ce régime de retraite obligatoire comprend une retraite de base versée par l’Assurance Retraite de la Sécurité Sociale et une retraite complémentaire gérée par l’Agirc-Arrco à laquelle tout salarié du secteur privé cotise obligatoirement tous les mois sur sa fiche de paie.Généralement, la pension de retraite obtenue en fin de carrière n’est pas suffisante pour maintenir son niveau de vie .

La salarié peut décider de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire à titre individuel mais l’entreprise peut également lui proposer un dispositif collectif financé en tout ou partie par l’entreprise.

Les dispositifs de retraite supplémentaire les plus courants sont: le PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) et le PERECO (Plan d’Epargne Retraire d’Entreprise Collectif).

Ces dispositifs permettent aux salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements de l’entreprise.

La mise en place d’un système de retraite supplémentaire améliore l’attractivité de l’entreprise en termes de recrutement et fidélise les salariés. Elle permet également à l’entreprise de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Les conseillers Social Care Consulting peuvent vous accompagner dans la mise en place d’un dispositif de retraite supplémentaire pour vos salariés.

L’Épargne salariale

L’Epargne Salariale est devenue un dispositif d’épargne collectif très populaire pour motiver et fidéliser les salariés. Il est accessible à tout type d’entreprise. L’Epargne salariale est néanmoins obligatoire quand l’entreprise compte plus de 50 salariés pendant 12 mois au cours des 3 derniers exercices.

Chaque année l’entreprise verse à ses salariés une somme d’argent en fonction des résultats et de la performance de l’entreprise. Le salarié peut ensuite décider soit du versement immédiat de cette prime soit de son placement sur des supports d’épargne salariale. L’épargne salariale est un excellent moyen pour le salarié de se constituer une épargne avec une fiscalité intéressante.

Les deux mécanismes d’épargne salariale sont : la participation et l’intéressement.

S’il le souhaite , le salarié peut choisir de placer son argent dans un plan d’épargne salariale proposé par l’entreprise et bénéficier de l’avantage fiscal.

Les plans d’épargne salariale sont : le PEE ou Plan d’Epargne Entreprise , le PER ou Plan d’Epargne Retraite comme mentionné précédemment.

Les sommes versées sur les plans d’épargne salariale sont bloquées pendant 5 ans minimum pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PER. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé comme par exemple le mariage , la naissance du 3ème enfant ou le divorce…

Les avantages de l’épargne salariale sont nombreux. Il y a en effet des avantages sociaux et fiscaux mais elle contribue également à l’attractivité et à la performance de l’entreprise.

La mise en place de l’épargne salariale n’est pas toujours facile . Un conseiller Social Care Consulting peut vous aider dans cette démarche .