Plus qu’un produit, l’assurance-vie est une enveloppe juridique et fiscale où l’épargnant peut glisser à la fois des fonds à capital garanti et des unités de compte plus ou moins risquées.

Principe
Vendue dans tous les réseaux financiers en mode standard ou patrimonial, l’assurance-vie multisupport reste incontestablement le premier placement à souscrire dans une perspective d’épargne de moyen-long terme.

Donnant accès tout à la fois à des fonds en euros au capital garanti à tout moment par l’assureur et à une large palette d’unités de compte (UC) investies en parts de sicav, de FCP diversifiés (actions et obligations européennes et internationales, ISR, fonds profilés, trackers, etc.), de SCPI et d’OPCI (sociétés civiles et organismes collectifs de placement immobilier), mais également en titres vifs voire en métal précieux (or), ce produit tout-terrain, dont l’allocation et le pilotage financier peuvent être délégués à des professionnels, ménage de belles marges de gestion active dans une enveloppe fiscale et successorale protectrice.

Fiscalité
Tant qu’ils sont capitalisés au sein du contrat, les produits financiers échappent à l’impôt (les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus chaque année sur le fonds en euros et à la sortie pour les UC).

En cas de retraits (ils peuvent intervenir à tout moment), les gains sont taxables au choix à l’impôt sur le revenu ou soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui varie selon que les revenus sont générés par des versements enregistrés avant ou après le 27 septembre 2017. Dans le premier cas, un taux dégressif s’applique de 35 % (sortie avant quatre ans), 15 % (entre quatre et huit ans) ou 7,5 % (au-delà de huit ans). Dans le second cas, le PFL est de 12,8 % en cas de retrait avant huit ans et de 7,5 % ensuite, sauf si les montants d’assurance-vie détenus par le souscripteur excèdent 150.000 euros (maintien du PLF de 12,8 %). Après huit ans, les revenus profitent d’un abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple). Par ailleurs, si le futur retraité décide de transformer son épargne en rente viagère, celle-ci sera taxée sur la base d’une assiette dégressive selon son âge au moment de la conversion (40 % à partir de 60 ans et 30 % à partir de 70 ans).

En cas de décès, le contrat n’entre pas dans l’actif successoral et il est transmissible au bénéficiaire de son choix (parent ou pas) en franchise de droit jusqu’à 152.500 euros (au-delà, taxe de 20 % jusqu’à 700.000 euros, puis de 31,25 %). Pour les primes versées à partir de 70 ans, le barème successoral classique s’applique après abattement de 30.500 euros, mais les gains du contrat demeurent exonérés.

Avantages retraite
Pour Sonia Elmlinger, directrice générale du cabinet de conseil en gestion de patrimoine Social Care Consulting, outre la possibilité de diversification financière qu’elle ménage, l’assurance-vie offre une souplesse de fonctionnement
« particulièrement appréciable dans une optique retraite, dans la mesure où l’on peut, selon ses besoins, moduler ses retraits en toute liberté, moyennant une imposition relativement faible, voire inexistante après huit ans de détention si l’on optimise la possibilité d’abattement annuel sur les revenus que confère alors ce placement ».

Points faibles
La performance moyenne des fonds en euros, qui captent toujours plus des trois quarts des encours gérés au titre de l’assurance-vie, ne protège plus le capital investi de l’inflation. Tombé l’an dernier aux alentours de 1,3 %-1,4 % avant prélèvements sociaux, le rendement moyen de ces supports sécurisés « devient négatif en valeur nette d’inflation dans un environnement de taux bas appelé à durer encore un moment », explique Thibaut Cossenet, directeur de l’offre financière du groupe Le Conservateur.

Pour lui, il est donc urgent de diversifier cette forme d’épargne« en n’hésitant pas à moduler la poche euros de son contrat à la baisse selon son horizon de placement, la quote-part d’UC pouvant grimper à 80 % dans une perspective d’épargne retraite si l’on a une quarantaine d’années et avoisiner ou dépasser 50 % pour les quinquagénaires ». C’est ensuite à l’assureur de promouvoir « des supports alternatifs susceptibles, sur des échéances prédéfinies, de générer de la performance tout en protégeant le capital », ajoute Thibaut Cossenet.

Contrat de capitalisation, une poire pour la soif
Faux frères de l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont des multisupports ouverts sur un large univers financier dont les revenus sont imposés comme ceux de l’assurance. Mais contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un titre de créance qui ne comporte pas d’aléa et, par conséquent, ne bénéficie pas d’un régime successoral dérogatoire.

Longtemps plébiscité pour l’avantage qu’il présentait pour les contribuables soumis à l’ISF (impôt sur la fortune), dans la mesure où seule sa valeur nominale (hors intérêts) entrait dans l’assiette taxable à ce titre, le contrat de capitalisation reste un outil de placement complémentaire de long terme qui, pour le chef d’entreprise soucieux d’anticiper sa retraite, ménage quelques marges de manoeuvre intéressantes.
Susceptible d’être souscrit par des personnes morales (sociétés patrimoniales, associations, mutuelles et entreprises de type SARL, SA et SAS) soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), le contrat de capitalisation peut par exemple permettre à un dirigeant de SARL d’absorber un excès ponctuel de trésorerie, laquelle, ainsi placée, profitera des bienfaits financiers de la diversification propre au contrat de capitalisation.
Celui-ci pourra ensuite être liquidé avant de réintégrer le patrimoine privé du chef d’entreprise, sachant que si la société est imposée à l’IR, la fiscalité qui s’applique sera la même que celle prévalant pour les personnes physiques : ponction forfaitaire de 7,50 % ou de 12,80 % après abattement de 4.600 euros et prélèvements sociaux.
Autre possibilité, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement avec un avantage successoral à la clé, mais, dans ce cas, on s’éloigne de la seule logique retraite.

Laurence Delain / Journaliste
Source : https://www.lesechos.fr/