La Protection Sociale des TNS

Pour un travailleur indépendant ou TNS (travailleur non salarié), la protection sociale n’est très souvent pas un sujet de préoccupation majeur. Par manque de temps ou par manque de motivation, ils se concentrent sur le développement de leur activité et oublient cette problématique pourtant si importante. En effet, il est indispensable de s’en soucier car le travailleur indépendant est souvent moins bien couvert que le salarié alors qu’il a le même besoin de couverture sociale.

Illustration Chef d'entreprise

Qui bénéficie du statut de TNS ?

Le statut de TNS concerne:

  • le micro-entrepreneur
  • le chef d’entreprise individuelle à savoir une personne exerçant son entreprise en nom propre y compris EIRL
  • le gérant associé unique d’une EUR
  • le gérant majoritaire d’une SARL
  • les associés de société en nom collectif ou SNC

La couverture santé du TNS

Depuis le 1er Janvier 2020, tous les travailleurs non salariés sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale au même titre que les salariés. Ils bénéficient ainsi du même niveau de remboursement des frais de santé de la part de l’Assurance Maladie. C’est au niveau de la complémentaire santé ou mutuelle que les situations divergent.

Une mutuelle santé non obligatoire mais fortement recommandée

La mutuelle TNS n’est pas obligatoire, contrairement à la mutuelle d’entreprise pour les salariés. Elle est cependant fortement recommandée pour pallier à la baisse progressive des remboursements des frais de santé par la Sécurité Sociale depuis plusieurs années. L’activité du TNS étant fortement dépendante de sa santé, il vaut mieux qu’il en prenne soin sans se poser la question des remboursements !

Le TNS doit lui même faire la démarche de sélection et de souscription de son contrat de couverture santé complémentaire. Il va pouvoir construire son contrat sur-mesure, en fonction de sa situation personnelle et de ses besoins médicaux. C’est un des avantages de la mutuelle individuelle par rapport à une mutuelle collective qui est la même pour tous les salariés d’une entreprise quelle que soit leur situation.

Les garanties et avantages des mutuelles TNS

Pour les mutuelles TNS, il n’y a pas de garantie minimum obligatoire. Le travailleur indépendant pourra donc construire son contrat sur mesure en fonction de ses besoins et de son budget.

Les garanties généralement proposées sont : Hospitalisation, Soins courants, Optique, Dentaire, Aides auditives, Paramédical… Il est ensuite possible de choisir parmi différents niveaux de couverture selon les contrats.

Il existe cependant des plafonds de remboursement maximum dans le cas des contrats Madelin. Ces contrats mis en place par la loi Madelin en 1994 pour favoriser la souscription individuelle des TNS à une assurance santé complémentaire permettent aux travailleurs indépendants de bénéficier d’avantages fiscaux. Ainsi, les cotisations aux mutuelles TNS éligibles sont déductibles des impôts professionnels. Attention, cet avantage ne s’applique pas aux micro-entrepreneurs qui bénéficient eux d’un abattement forfaitaire.

Pour être éligibles à l’avantage fiscal les contrats doivent être responsables et solidaires. En choisissant les contrats qualifiés généralement de contrats « Madelin », on est sûr de ne pas se tromper.

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La Prévoyance des TNS

En matière de prévoyance de base obligatoire, les travailleurs non salariés sont généralement moins bien couverts que les salariés.

Une prévoyance complémentaire pour protéger sa famille mais aussi la pérennité de son activité.

Un contrat de prévoyance complémentaire est fortement recommandé pour les TNS. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, cela peut remettre en question toute l’activité du TNS. Ce n’est généralement pas le cas en entreprise quand un salarié ne peut plus travailler.

Au delà du revenu et de l’activité, c’est toute la famille du travailleur indépendant qui peut être impactée par l’arrêt temporaire ou définitif de son activité, suite à un accident de la vie. La prévoyance obligatoire est très souvent insuffisante.

Les garanties d’une prévoyance TNS individuelle

Dans contrat de prévoyance individuel pour les TNS, on trouve généralement les garanties suivantes :

Arrêt de travail :

Cette garantie prévoit un versement complémentaire aux indemnités de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Le contrat définit la durée maximale d’indemnisation et la franchise c’est à dire la période non indemnisée au début de l’arrêt de travail. Le montant de la cotisation variera en fonction de ces indications.

Invalidité :

La garantie Invalidité permet de bénéficier d’une rente en cas d’invalidité empêchant la reprise de l’activité professionnelle. Le montant de cette rente est défini dans le contrat et dépendra notamment du taux d’invalidité constaté.

Décès – Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA) :

La garantie Décès – PTIA prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés par le souscripteur, pendant une durée définie dans le contrat.

Il existe des options supplémentaires comme :

– la rente éducation pour financer les études des enfants

– la rente conjoint au bénéfice du conjoint pour pouvoir subvenir aux besoins du foyer.

L’avantage fiscal des contrats Madelin

Le travailleur indépendant peut bénéficier d’un avantage fiscal lors qu’ils souscrit à un contrat de prévoyance Madelin. Comme pour la mutuelle, il peut déduire ses cotisations de ses revenus professionnels et payer moins d’impôts.

Cet avantage ne concerne pas en revanche les micro-entrepreneurs. Ces derniers bénéficient d’un abattement forfaitaire et non d’une déduction de frais réels.

Un contrat de prévoyance doit être construit sur-mesure, en fonction de la situation de l’assuré.

Il existe tellement d’options et de variables dans un contrat qu’il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel de la protection sociale.

La Retraite des TNS

Etant affilié au régime général de la Sécurité Sociale, le travailleur indépendant cotise à l’Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale. Ces cotisations sont prélevées tous les mois sur le chiffre d’affaire déclaré. Il bénéficie ainsi d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoires.

Cette pension de retraite obligatoire est très souvent insuffisante par rapport à ses revenus d’actif. Il est donc recommandé de mettre en place une retraite supplémentaire pour se garantir une rente suffisante et aborder la retraite plus sereinement.

Les dispositifs d’épargne retraite les plus courants sont :

  • L’Assurance Vie souscrite auprès d’un assureur ou d’un établissement bancaire . Elle permet d’épargner à des taux plus intéressants que les livrets d’épargne classiques, avec une fiscalité intéressante et garantit une disponibilité de l’argent à tout moment.
  • Le PERI ou Plan d’Epargne Retraite Individuel qui permet se se constituer une épargne à long terme en effectuant des versements tout au long de sa vie d’actif. Au moment de son départ à la retraite, le TNS bénéficiera alors d’une sortie en capital ou en rente. L’argent est bloqué jusqu’à la retraite sauf dans certaines situations comme par exemple l’achat de sa résidence principale.

Les conseillers de Social Care Consulting, peuvent vous accompagner dans la préparation d’une retraite sereine.

Ils vous aideront à choisir le meilleur contrat et effectueront les différentes démarches administratives. Il n’est jamais trop tôt pour y penser !

La protection sociale du TNS n’est donc pas à négliger car il est très souvent moins couvert que le salarié. Il peut ainsi se concentrer sur le développement de son activité tout en sachant son revenu, son activité et sa famille protégés en cas d’accident de la vie. Elle lui permet également d’aborder l’avenir avec plus de sérénité.

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