Qui sommes-nous ?
Social Care Consulting
64 rue du Rocher – 75008 PARIS
Fixe : +33 (0) 1.72.25.65.58
SAS au capital de 5 000 €
RCS Paris 844 258 152
SIRET : 844 258 152 000 25
APE 7022Z
CIF et COA Numéro ORIAS 190 01 021
CIF adhérent à la CNCGP
Membre du GIE FRALUX
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle N°112 786 342 – adhérent 231342
Le Directeur de la Publication du présent site web est : Yannick NOLD.
Le présent site web est hébergé par la société OVH SAS
dont le siège social est 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX,
immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 (site : www.ovh.com – tél : 08 99 701 761).
L’adresse de notre site Web est : https://www.socialcareconsulting.fr
Cabinet indépendant, SOCIAL CARE CONSULTING garantit aux particuliers et aux professionnels, un service sur-mesure, un conseil adapté à chaque situation, un engagement précis et durable, grâce à une méthode rigoureuse et transparente.
SOCIAL CARE CONSULTING bénéficie du statut professionnel de Conseil en Investissements Financier (CIF) et de Courtage en Assurance. Outre la reconnaissance des compétences professionnelles et l’obligation de souscrire à des assurances spécifiques, ce statut induit l’obligation de respect des règles de bonne conduite, sous contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers) et de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 190 01 021 (consultable sur le site www.orias.fr).
Ci-après la liste de nos statuts réglementés :
Conseil en investissements financiers
• Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
• Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière :
– non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale.
Démarchage bancaire et financier
• Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : néant
Courtage en assurance dans la catégorie « b »
• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant.
Information sur le mode de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par d’autres moyens de communications.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Yannick NOLD en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : rf.er1714052477aclai1714052477cos@n1714052477oitse1714052477g1714052477
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – rf.pa1714052477mc@no1714052477itamm1714052477osnoc1714052477)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
Concernant notre filiale SC LUX et spécifiquement sur les contrats ouverts au Luxembourg, les références sont celles du siège social français. Vous pouvez également vous adresser aux organismes suivants :
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : Liberty Specialty Markets Europe SARL, 42, rue Washington, 75008 Paris.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer la résolution extrajudiciaire des litiges proposée par le Commissariat aux Assurances (CAA) :
• par voie postale à l’adresse du CAA (7 boulevard Jospeh II, L-1840 Luxembourg),
• par courrier électronique (ul.aa1714052477c@noi1714052477tamal1714052477cer1714052477).
Pour l’activité CIF (médiateur public) :
• l’AMF – l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 France (www.amf-france.org/le médiateur) ; ou
• la CSSF – la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283 route d’Arlon L-1150 Luxembourg (https://www.cssf.lu/fr/contacts/ ou ul.fs1714052477sc@no1714052477itcer1714052477id1714052477 ou (+352) 26 25 1 – 1)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : CAA – Commissariat Aux Assurances – 7 boulevard Jospeh II, L-1840 Luxembourg
Pour l’activité CIF (médiateur public) :
• l’AMF – l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 France (www.amf-france.org/le médiateur) ; ou
• la CSSF – la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283 route d’Arlon L-1150 Luxembourg (https://www.cssf.lu/fr/contacts/ ou ul.fs1714052477sc@no1714052477itcer1714052477id1714052477 ou (+352) 26 25 1 – 1)
Objet du site
Le site « socialcareconsulting.fr » a pour objet de faire connaître, sur internet, les services de la société Social Care Consulting.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site « socialcareconsulting.fr » relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Social Care Consulting.
L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site, les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche.
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Utilisation des données personnelles collectées
Social Care Consulting respecte la vie privée des personnes.
Quelles sont les informations collectées ?
Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez.
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Social Care Consulting respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.
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